venderesse qui a été condamnée par un jugement, passé en force de chose jugée, du 11 juillet 1979, soit à procéder dans le délai de trois mois à tout raccordement au réseau d'assainissement dit du Boussac

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bourjois

et demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) La Maison du Bourreau

d'autre part, en omettant de répondre au mémoire de Michel Z... qui soulignait d'une part que le bail n'avait pu être résilié le 1er septembre 1995 comme l'avait demandé le 11 août seulement la société Bourdais

Jean-François X... qui, cité à sa personne, n'a pas comparu ; que lors d'un contrôle de la société de Jean-François X..., négociant en automobiles à Eclose, le 13 juin 1997, les gendarmes de Saint-Jean de Bournay

Cour considère que le dessin qui comporte une légende, illustre exactement cette phrase" ("ce peuple qui se présentait comme le peuple des victimes éternelles a montré qu'il était aussi un peuple de bourreaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouliac distribution , société anonyme

[D] [K], salarié de la société [2] (la société [2]), a été blessé par une machine « ouvreuse-broyeuse » dans laquelle sa main a été happée alors qu'il tentait de remédier à un bourrage. 3.

Y... dont il avait la responsabilité, consistaient à le prévenir des éventuels bourrages, pour qu'il puisse y remédier lui-même, après mise en arrêt de la machine, que M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI), anciennement dénommée Compagnie Boussac

Alors qu'un bourrage s'était produit dans la trémie de la moissonneuse-batteuse, M. [N] est monté sur l'engin afin de débloquer la trémie.

légale au regard des textes susvisés ; d "2°/ aux motifs, d'autre part, que "les produits Arkofluides sont présentés sous forme de gélules contenant des huiles de foie de morue, d'olive de ricin, de bourrache

X...a cru devoir prendre une initiative en présence d'une situation (bourrage répétés de la déchiqueteuse) à laquelle il n'avait pas été préparé et pour laquelle il n'avait reçu aucune directive ; que

X..., comme auteur à l'infraction dont le juge d'instruction était saisi en raison des éléments suivants : que plusieurs renseignements anonymes faisaient état d'un deuxième homme, "cousin de Bouras" en

Vin... " ; "- le 24 avril 1998, sur la commune de Mérignac, à 15 mètres de la chaussée, le panneau " Prochaine sortie n° 10... " ; " Sur la rocade N 230 : "- le 26 mars 1998, sur la commune de Bouliac

personnalisées cheminées et cuisines (la SARL) un prêt de 1 950 000 francs en contrepartie de plusieurs garanties dont le cautionnement hypothécaire en second rang d'un bien immobilier appartenant à la SCI La Bourgade

partie ou membres du comité de direction, a procédé à des minorations de recettes ; que, parallèlement, sans concertation avec les personnes précitées, d'autres employés du casino procédaient au " bourrage

est particulièrement sibyllin puisque son rédacteur prend l'identité de la victime et surréaliste comme rédigée après le crime sollicitant que son « âme » soit « sauvée » et de « pardonner » à ses « bourreaux