loi du 25 janvier 1985 et l'a condamné, en répression, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 700 000 francs d'amende ; " aux motifs que, sur l'extinction de la créance de la société Spap sur Brigitte

[R], professeur agrégé, de participer à ce colloque et d'en faire la synthèse en vue de la publication d'un ouvrage. 2.

X... à tenter de faire main basse sur le groupe Bouygues." ; "Tous ces éléments sont désormais consignés dans un procès-verbal. Le parquet a été incité à prendre au sérieux les accusations de M.

date du 27 novembre 1993, signée respectivement par le juge commissaire et Mme A... autorisait le liquidateur à vendre au prix de 500 000 francs mais ne prévoyait aucune clause restrictive ; que Brigitte

propriétaire de la Xantia en la personne d'Henri X... qui confirmait s'être rendu sur les lieux de l'accident le 22 novembre 2001 pour y stationner ; qu'il lui était demandé de se rendre à Rue pour y faire

SOCIETE HAUSSMANN MULTI GESTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 avril 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Thierry X..., de Brigitte

.- Brigitte A... empruntait celle située à droite, et le véhicule de la famille X..., celle tracée à gauche, et qui ont été, toutes trois, endommagées, tandis que leurs occupants étaient physiquement atteints

Brigitte, épouse DUSSAUGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1996, qui, pour complicité de publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à

de surveillance du personnel du 1er mai 2013, ''aucune demande de surveillance ne peut être demandée à la brigade de surveillance dans un délai de six mois suivant l'envoi des documents relatifs à la

ainsi libellée : "prendre connaissance de l'intégralité de la procédure déjà réalisée notamment des circonstances du décès de la victime ; au vu du dossier il conviendra dans la mesure du possible de faire

N° D 17-81.537 F-D N° 1769 FAR 8 JUIN 2017 REJET M.

par le tribunal, l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel des parties civiles, énonce qu'une telle mesure, qui n'est pas une sanction pénale, présente un caractère réel et qu'elle est destinée à faire

Stéphanie X..., dans les eaux d'un étang à Marmagne (Cher), le procureur de la République s'est rendu sur les lieux et a désigné le maréchal des logis-chef Y..., officier de police judiciaire de la brigade

chambre d'accusation a refusé d'annuler le procès-verbal de transport et de constatation du 17 mai 1999, ainsi que l'ensemble de la procédure subséquente ; " aux motifs que l'intervention de la brigade

- Evelyne A..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin cedex.

. coupable de dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'auditions des gendarmes Y..., Z..., A... et B..., tous en poste à la brigade

Son épouse Brigitte travaillait à la poste de Connerré.

aux motifs que, par ordonnance du 7 octobre 2005, le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rodez a autorisé Christian X..., directeur régional à Bordeaux, chef de la brigade