Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Camille Bernard, rapporteur ; MM. B..., X..., C..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Conseillers ; Mme Delaroche, Conseiller référendaire ; M.

ET EN NUE-PROPRIETE POUR UN SEPTIEME A CHACUN DES ENFANTS; QU'APRES LE DECES DE L'UN DES FILS, CAMILLE Y..., SURVENU LE 15 NOVEMBRE 1964, UN AUTRE FILS, EDMOND Y..., ASSIGNA LES REPRESENTANTS DE SON

Camille Bernard, rapporteur ; MM. A..., C..., D..., Z..., Y..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; M.

6 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Ordonne la transcription, sur les registres de l'état civil français, des actes de naissance de : - Camille

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour vols aggravés et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de M.

(Allemagne), 2°/ Mme Camille X..., domiciliée 28 A Neubruchstrasse, 85774 Unterfohring (Allemagne), 3°/ la société de l'Aqueduc, société civile immobilière, dont le siège est [...], prise en la personne

Camille Bernard, rapporteur ; MM. Jouhaud, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.

par les intimés dans le cadre de leur offre de preuve signifiée le 8 janvier 2010 ne rapportent pas la preuve parfaite complète et corrélative de la vérité des faits diffamatoires ; que la société Caille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Camille Bernard, rapporteur, M.

Camille Bernard, rapporteur, MM. Y..., Z..., A..., Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Massip, rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

moyennant un prix convenu entre elles ; que, par ailleurs, lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie ou bien qu'il fournira aussi

Camille Bernard, rapporteur ; MM. B..., E..., G..., H..., C..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme X..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Camille Bernard, rapporteur, MM. Y..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Camille Bernard, rapporteur, MM. Ponsard, Jouhaud, Barat, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, conseillers, M. Sargos, conseiller référendaire, M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.