E... et C..., anciens salariés, étant détachés chez les papeteries de Pont-Sainte-Maxence, quatre anciens salariés, étant détachés chez G...

d'un concurrent, qu'il s'agisse d'efforts d'ordre technique ou d'ordre commercial ; qu'après avoir elle-même constaté que la société Roland Château "a entendu tirer parti de la promotion conférée au pot

de son pourvoi en tant que dirigé contre la société SMPP ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Service menuiseries prêtes à poser

reprises : encaissements de règlements de clients de Bernard X...

Z... a reconnu, en ses conclusions, avoir "soulagé deux collègues de travail" pendant le pont du 14 juillet 1987 sans quoi ces derniers n'auraient pu poursuivre leur journée de travail (cf. conclusions

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 avril 2017), que M. et Mme Y..., titulaires chacun d'un compte dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel de Pont

de deux transformateurs, avec deux itinéraires différents pour chacune des expéditions ; que lors de la seconde, le chauffeur a pris par erreur l'itinéraire de la première et a heurté le tablier d'un pont

Clément, Joseph, C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 18°) Monsieur I... Jean, Adolphe, Florent, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 19°) Madame I...

Christian YA..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), ... à Pot, 54°/ de M. Michel YC..., demeurant à Saint-Martin Osmonville, Saint-Saens (Seine-Maritime), 55°/ de M.

faisait précisément valoir qu'elle avait retenu les quatre critères prévus par le code du travail (charges de famille, ancienneté, difficultés de réinsertion et qualités professionnelles), avec une pondération

pour exécuter la mission bien spécifique, et contractuellement définie, consistant à poser des planchers et des agglomérés dans les bâtiments en construction ; qu'une telle tâche interdisait de considérer

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), route du Puy, hôtel-restaurant Le Pont

En matière gazière, au contraire, et sauf à se trouver dans une situation où les clients finals peuvent conclure avec le GRD un contrat de livraison directe (CLD), les clients finals sont automatiquement

recherche de clientèle qu'il n'avait pas toutefois chargée ; qu'alors que les agents de police suivaient le véhicule, ce dernier s'est stationné en pleine voie publique manifestement en attente de clients

au journal " La Petite Gironde ", sur la suspension de sa carte de presse à la Libération et sur les conditions de son départ en Allemagne en mars 1943 ", mais a formulé une question qu'il entendait poser

constitution de partie civile; "alors que le procès-verbal des débats constate que l'avocat d'Isabelle Y... ayant déposé des conclusions de renouvellement de constitution de partie civile au nom de sa cliente

Pierre, demeurant rue du Pont à Saint-Gildas des Bois (Loire-atlantique), 129°/ de Mme E... Christiane, demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-atlantique), 130°/ de M. DE...

qu'il résulte en effet de la déclaration du responsable de la CEPME qu'une réunion s'est tenue en janvier 1983 dans le but d'obtenir des financements ; qu'en ce qui concerne les banques Verne, Morin-Pons