Damien Y..., la société caisse de Crédit mutuel Strasbourg Gutenberg (le Crédit mutuel), représentée par M.

en conséquence à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie du sursis et 10 000,00 euros d'amende ; "aux motifs que "la Cour a entendu les témoins cités par Bruno Y..., à l'exception de Damien

Damien, - G... François-Guy, - H... René, - I... José, - J... Luc, - K... Pascal, - L... Raymond, - M... Marcel, - N... Jean-Claude, - O... Palmérino, - P...

Damien X..., 2°/ Mme Florence Y..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

. ; que le 6 juillet 2000, ces derniers ont délivré à Mme X... un congé reprise pour habiter au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; que Mme X... ainsi que son fils Jean-Daniel X... et sa

Damien Y..., demeurant ..., 10 / de Mme Marie, Bernadette Y..., demeurant ..., 11 / de Mme Lucien Y..., demeurant ..., 12 / de Mme Carmelo Y..., demeurant ..., tous intervenant en leur qualité

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Passy Notre-Dame

BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (USPBTP) des ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre A, en date du 7 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2005), que lors d'une assemblée générale de la société anonyme Bradfer investissements (la société), les actionnaires ont désigné six administrateurs qui, réunis

Daniel Y... a formé un recours à l'encontre des trois décisions du juge des tutelles rendues les 17 novembre 1998, 28 janvier 1999 et 4 février 1999 ; Sur les trois premiers moyens réunis, tels qu'ils

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi incident, réunis

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 15 décembre 2004, qui, pour assassinat, viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en

Daniel XH..., demeurant Route de Marillac, Saint-Sornin, 16220 Montbron, 39°/ de M. U... Ridat, demeurant ..., 40°/ de M.

Daniel, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 16 décembre 1994, qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à une amende 1 000 francs et a prononcé sur les intérêts

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 mai 1999, qui, pour faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 80 000 francs d'amende

Eric A..., dont le dernier domicile connu est ..., 18 / de Mme Frédérique Y..., dont le dernier domicile connu est ..., 19 / de Mme Régine YW..., demeurant ..., 20 / de Mme Odile YH..., demeurant

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui, pour subornation de témoins, faux et usage de faux et complicité de destruction par incendie d'un

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, des chefs de faux en écriture

Damien Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 6 000 euros d'amende et à 2 ans d'inéligibilité ;