et Lucie X..., au motif que les sommes, initialement réglées, correspondaient à des pas-de-porte prohibés ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de juger que les sommes au paiement desquelles

violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que le représentant du ministère public présent à l'audience était le même que celui ayant assisté aux débats à l'issue desquels

X... et Mme Z..., à l'encontre desquels la société Union notariale financière de crédit (UNOFI crédit) a poursuivi une procédure de saisie immobilière, pour avoir remboursement d'un prêt, font grief à

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels le Crédit agricole Centre Loire a exercé des poursuites de saisie immobilière

Y... à l'encontre desquels la société Abbey national France a engagé une procédure de saisie immobilière font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 13 septembre 1999) de rejeter leur contredit formé contre une

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Reims, 2 juillet 1987), de ne pas avoir mentionné que les magistrats ayant siégé aux audiences solennelles au cours desquelles

Vu l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une remise de l'adjudication n'est susceptible d'aucun recours ; Attendu que les époux X... à l'encontre desquels

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels le trésorier principal

pièces produites en cause d'appel par la société AFG Lille pour justifier de l'impossibilité pour ses salariés, effectuant des missions auprès d'entreprises tierces, à l'occasion desquelles

d'aucun moyen pour obtenir communication par le contrôle médical des documents ayant permis à ce dernier d'émettre un avis ; qu'en cas de refus du contrôle médical de communiquer les documents au vu desquels

d'aucun moyen pour obtenir communication par le contrôle médical des documents ayant permis à ce dernier d'émettre un avis; qu'en cas de refus du contrôle médical de communiquer les documents au vu desquels

déconsignation au bénéfice de Mme Y..., ès qualités, alors, selon le moyen : 1 / que, la consignation ordonnée, en cas d'appel, par le premier président statuant en référé, des sommes au paiement desquelles

sociale qui se trouve désormais dénommée la Compagnie européenne d'opérations immobilières - BIE ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X... à l'encontre desquels

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels M.

constatations de la requête de l'Administration ; qu'en se déterminant ainsi, sans se référer, en les analysant lui-même, fût-ce succinctement, aux éléments d'information fournis par l'Administration, desquels

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y... à l'encontre desquels la société Crédit foncier

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que les époux Z..., à l'encontre desquels le Comptoir

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que les époux X... à l'encontre desquels la caisse