Roland Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Ateliers dunois de constructions mécaniques (ADCM), domicilié ...,

Guerin, président, Mme Duno et M.

MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79000 Niort, 2 / de Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est 62, place Dunoyé

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Prêt-à-porter Dunois, a été incluse dans

janvier 2007 ; que l'accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; que la société Le Fournil Dunois

de fonction provoquée par une incapacité temporaire totale, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; 3° alors qu'en constatant sans le critiquer que le rapport d'expertise du docteur Dunoyer

Albert Y..., demeurant section Dunoyer, 97190 Le Gosier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Georges Y..., demeurant à Neuvy en Dunois (Eure-et-Loir), 2°/ M.

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société 2.F, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne l'Ermitage Dundy

Guy X..., demeurant ... à Lutz-en-Dunois, Chateaudun (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

EN PRESENCE : - de Madame veuve André Y..., prise en sa qualité d'héritière de son époux décédé, et en tant que de besoin de représentante de sa succession, demeurant à Paris (13ème), 69, rue Dunois

André X..., demeurant 28140 Bazoches-en-Dunois, 4 / de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., 5 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est immeuble

FONDS DE COMMERCE ETAIT EXPLOITE, LES JUGES DU FOND ADMETTENT QUE DES POURPARLERS ETAIENT EN COURS, ENTRE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES GRANDS BAZARS DE L'OISE, LE GROUPE " PRINTEMPS " ET LA SOCIETE DUNOYER

Guerin, président, Melle Duno, conseiller et Mme Minimi, conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, d'autre part que la Cour était composée

IMMEDIATEMENT ; QUE LES JUGES D'APPEL ONT RETENU QU'EN SUPPOSANT MEME QU'UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL AIT PRIS NAISSANCE LE 1ER JANVIER 1976 ET QUE LA MTIP N'AIT EU CONNAISSANCE DE LA LETTRE DE DAME DUFOYER

Il suffit pour s'en convaincre de consulter des ouvrages de vulgarisation aussi connus que : "Méthodes modernes d'étude des systèmes asservis" paru en 1960 chez Dunod, Operational Amplifiers", publié

branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 1985) que M. et Mme X... se sont fait ouvrir un compte joint par la Caisse Fédérale de Crédit Agricole Mutuel du Dunois

conduisant la Cour à confirmer, en cela, le jugement déféré ; 1/ ALORS QUE Madame X... faisait valoir que le 9 mai 2011 la Société PUJOL lui avait annoncé qu'elle devait se rendre le même jour à LUTZ EN DUNOIS