Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinat ; Vu

Eric X..., demeurant ...

faisait valoir, preuve à l'appui (pièce n°25), que la construction érigée par M.

PRODUITS), LA SOCIETE ATELIERS REUNIS POUR LA FABRICATION D'ARTICLES METALLIQUES (SOCIETE LES ATELIERS REUNIS) A EXPOSE QU'ELLE ETAIT TITULAIRE D'UN CERTAIN NOMBRE DE MARQUES COMPRENANT LA DENOMINATION CADDIE

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, complicité d'escroquerie, d'abus de faiblesse

, arrête", puis le bruit sourd et fort d'un corps qui tombe sur une cloison ; qu'à travers la fenêtre, il voyait Didier Z... allongé sur le sol, inconscient, et Eric A... et Katty X... dans le fond de

Eric, - Y... Catherine, épouse D..., partie intervenante, - A...

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luc E... coupable de complicité de tromperie ; "aux motifs qu'Eric

Eric X... avait soutenu devant la cour d'appel que la clause résolutoire était mise en œuvre de mauvaise foi par les consorts Y... ; que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable

Eric B..., demeurant 3, Cité du Parc, 52190 Prauthoy, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société Cétélem, dont le

Monique, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Roland X... et Eric B..

qu'ayant pris conscience que leur implantation était contraire à la réglementation qu'imposait à tout chef d'établissement qui fait effectuer des travaux au voisinage de lignes électriques, ce qu'est le cas

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui, pour banqueroute, infractions à la législation sur les sociétés, escroquerie et faux,

Eric, - Y... MARTIN, - Z...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 amendes de 3 000 francs chacune, pour infractions

Eric, LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1990

Eric Z..., 2 / de Mme Marie-Joëlle Y..., épouse Z..., agissant ès nom et ès qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Kevin et Yoann, demeurant ensemble ..., 3 / de la Caisse d'allocations

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a