Jean-Pierre X..., demeurant : 25500 Morteau, 7°/ Mme Claude X..., épouse C..., demeurant : 52360 Bannes, 8°/ M.

cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°) du Syndicat mixte des Agudes, dont le siège social est à la mairie de Gouaux de Larboust, Bagnères-de-Luchon

X... a désigné le 3 février 2014 Mme Y... en qualité de délégué syndical de la région Ile-de-France, en remplacement de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Parachutes de France

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-20.428 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Boralex énergie France

Jean-Pierre X..., demeurant 25500 Morteau, 6 / de Mme Claude X..., épouse C..., demeurant 52360 Bannes, 7 / de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvel Hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est 24, allées des Coustons, 65200 Bagnères

Paul X..., demeurant tous deux avenue du Général Leclerc, 65200 Bagnères de Bigorre, 3 / la société X...

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Offroy, Banel, Duval, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Z..., Offroy, Banel Duval

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'animation et la promotion de Superbagnères, dont le siège est à Bagnères-de-Luchon

un titre régulièrement enregistré, que cette copie comportait une photographie différente de celle portée sur le même passeport fourni à l'établissement ING Direct (D 65-66) ; que la société Julius Baer

Charles X..., demeurant à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité

représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre B), au profit : 1 / de la société Matériaux Bagnères

décembre 2011, les sociétés France Télécom, Orange France, Orange Distribution et Orange Réunion ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Attendu que les sociétés

indigne, surtout alors qu'elle souffrait d'une grave et longue maladie » ; que les pièces du dossier établissent que Mme Y... a occupé un poste de secrétaire auprès du comité d'établissement Ile de France

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., actuellement dénommée société La Lionne, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, avenue maréchal Foch, 31110 Bagnères-de-Luchon

en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Système U - Centrale Régionale Sud, société anonyme, dont le siège est Chemin de Bannières

Nous sommes des êtres humains libres, et non pas les esclaves de la police et des fonctionnaires du ministère de la prétendue "justice" de la ripoublik fasciste et bannière de France !"

Nous sommes des êtres humains libres, et non pas les esclaves de la police et des fonctionnaires du ministère de la prétendue "justice" de la ripoublik fasciste et bannière de France !"

et la société La Résidence du Lac font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de la BNP et de la société Natiocrédibail au paiement d'une somme de 2 092 043 francs