Gilberte, veuve Y..., - Y...

Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gilbert

Gilbert X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que M.

Michel Y..., 2°/ à Mme Gilberte Z..., épouse Y..., 3°/ à M. Jean-Paul Y..., 4°/ à M.

PRUDENCE CREOLE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Gilbert

érythème de l'ensemble du visage, ainsi qu'une cervicalgie dont Francisca Brida a attribué la cause aux violences exercées aussi directement sur sa personne par Georges D...; que ces faits, même si la victime

dégradations et l'a condamné, en conséquence, à la peine d'un an d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis, et à payer, solidairement avec André Y... et Christelle Y..., la somme de 6 000 euros à Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 27 avril 1995, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, a confirmé le jugement du 27 janvier 1999 l'ayant condamné

nouveau du Code pénal, 1451, 1382 du Code civil, 2, 3, 515 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André X... à payer à Gilberte

Christian, - MARONNE Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1994, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 80 000

entraîné la mort de la victime sur la personne de Gilberte B... ; "aux motifs que le principe général d'effet dévolutif de l'appel se conjugue avec le devoir de rechercher la vérité ; que la chambre

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilbert A..., pour

Gilbert, ès qualités de représentant légal de Ludivine Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 19 janvier 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

Gilbert, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 19 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a ordonné l'annulation

Sylvain se serait rendu coupable notamment envers ses enfants, la relation qui en est faite relève de l'interprétation personnelle de fait repris par d'autres attestations et reconnus par une des "victimes

Gilbert, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour tentative d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

par le SAMU à la quatrième minute de la rencontre ; que, dans son rapport, le délégué sportif indique la même chose et ajoute : "accident de jeu, mêlée effondrée" ; que deux témoins, Bernard Y... et Gilbert