Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 3 juin 1993 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 18 amendes de 220 francs

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 10 avril 1997 qui, pour recel de vols, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Gabriel Y... de la Varende, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1ère section), au profit de Mme Raymonde X... épouse Y... de la Varende

Jean-Gabriel Y..., né le 6 octobre 1942 à Rufisque (Sénégal), de nationalité sénégalaise, avocat, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (1re

Gabriel Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., divorcée Y..., 3 / M.

Gabriel B..., 3°/ de Mme Hélène A... épouse B..., demeurant ensemble ... des Fabriques, 66000 Perpignan, 4°/ de M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A... avait été la propriétaire des fonds, aurait été dépourvue de tout intérêt ; qu'Alexandre X... a encore soutenu que les fonds du compte 571.714 auraient été apportés par Gabrielle A... ; que, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... née Gabrielle Y..., demeurant lotissement Sylviane, Chanonat,

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Y..., domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en sa qualité

demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Josée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-Gabrielle

si la graphologie n'était pas une science exacte, il ressortait de deux rapports d'experts concordants sur les trois consultés que le testament, faisant des époux X...les légataires universels de Gabrielle

Robert, Marcel X..., demeurant ..., à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), reprenant l'instance en qualité de légataire universel de sa soeur Mlle Gabrielle, Rose X..., décédée en cours d'instance le 8 avril

(Allier), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Tuilerie Briquetterie du Bourbonnais, dont le siège est rue Gabriel Péri à Bruxières-les-Mines (Allier), 3°) la SA

2 / Mlle Z..., Jeanine de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Gabrielle

Blanc, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société de Dragage de la Haute-Dranse (DHD), société à responsabilité limitée, dont le siège est 74430 Saint-Jean-d'Aulps, 3 / de Mme Gabrielle

Gabriel P..., 17 / de M. Lucien I..., 18 / de M. Serge Y..., 19 / de M.