visibilité était bonne ; que, par ailleurs, selon les déclarations du même témoin, la voie de gauche, empruntée par Yves X...pour le dépasser et dépasser le poids lourd, était libre, il pleuvait, mais la grêle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLE 16, 780 ET 784 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR ECARTER DES DEBATS LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE GROEL ET DE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Christiane X... a été admise d'urgence à l'hôpital, le 3 octobre 1996, pour être opérée le lendemain d'une occlusion de l'intestin grêle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., épouse Le Griel, demeurant ... au Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt

assurance "multirisques des communes" ; que, le 1er avril 1995, elle a conclu un avenant numéro 5 aux termes duquel "d'un commun accord entre les parties... il est précisé que la garantie "tempête, grêle

personne ayant autorité, et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs que le compte-rendu opératoire du docteur Soulier concernant le petit Z... souligne la "nature traumatique de cette perforation du grêle

X... exerçait des fonctions salariées au service de la société Coupleurs Gromelle ; qu'après mise en redressement judiciaire de cette dernière, un plan de cession de ses actifs à la société Parker Hannifin

[L] [P], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, M.

, la société SFCE, aux droits de laquelle vient la société MC2, a obtenu l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire le 31 janvier 1996 ; que la société Groël a été placée en liquidation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prudence Gréole GFA, société anonyme, venant aux droits de la

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (Section encadrement, bureau 1), au profit de la société Coupleurs Gromelle

[N] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [H] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [D], ayant la SCP Le Griel pour avocat à

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 19-10.747 Demandeur : la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris Défendeur : Mme [T] et autre Requête n° : 116/23

[F] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [D], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier

police incendie couvrant les dommages causés aux bâtiments et aux récoltes ; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête et excluait ceux causés par la grêle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pierre d'X..., nouvelle dénomination de la société Grobel international

la demande formée par le groupement d'intérêt économique Protection Grêle MV et le condamne à payer à M. et Mme [J], M.

sur les toitures » ; qu'il précise que « cette garantie s'étend aux dommages de mouille causés par (...) la grêle lorsque (...) cette grêle pénètre à l'intérieur du bâtiment assuré ou renfermant les objets