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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10369
25 septembre 2019
25 septembre 2019
condamné la SA IDLF à payer à la SA FL T...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10005
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[C] [T], Président d'IDLF, a pris contact avec M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10085
31 janvier 2018
31 janvier 2018
avec la société AVA, D'AVOIR prononcé la résiliation des contrats de franchise aux torts exclusifs de la SARL IDEA CUISINES à compter du 27 septembre 2011, D'AVOIR condamné la société IDEA CUISINES à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10154
10 avril 2019
10 avril 2019
C... pour solde de tous comptes, que le tableau invoqué par la société IDLF communiqué au cours des discussions qui ont précédé la cession du fonds de commerce de la société J...
Source officiellecomm
6137234dcd5801467740801d
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Z..., domicilié ..., tous deux pris en leur qualité d'administrateurs du redressement judiciaire de la société Idea industrie, 4 / de M.
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109da
15 mai 2002
15 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idéa consultants, société à responsabilité limitée dont le siège
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d07
5 février 1997
5 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Fedim, dont le siège est ..., 2°/ l'association Idea,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310012
5 janvier 2022
5 janvier 2022
société civile, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-23.299 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Idea
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110314
17 mai 2017
17 mai 2017
provision de 15.803,35 euros à valoir sur sa créance ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la banque populaire des Alpes soutient que la volonté de Mme X... d'acquitter les dettes du mari, caution de la société Idal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200578
3 mai 2018
3 mai 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Idea
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90074
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans -déchéance Pourvoi n° : D 24-11.990 Demandeur : la société Ideas And Patents Limited Défendeur : Institut national de la propriété intellectuelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101172
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2012), qu'Ida X..., décédée le 26 octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201060
23 juin 2016
23 juin 2016
civile, rejette la demande de Mme Ida X... veuve Y... ; la condamne à payer à Mme Pauline E... veuve F... et à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50938
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-11.990 Demandeur(s) : la société Ideas And Patents Limited Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officiellecomm
61372517cd5801467741ae75
22 mai 2007
22 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cape holding, venant aux droits de la société IDIA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00340
3 avril 2013
3 avril 2013
de la propriété industrielle (l'INPI) un modèle de robe et un modèle de chemisier portant les références 817382 et 817374 et enregistrés sous le n° 075523 ; que cette société, reprochant à la société Ida
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110084
30 janvier 2019
30 janvier 2019
obligés alimentaires en mesure de connaître les tarifs d'hébergement de leur mère en EHPAD ni surtout d'avoir valablement et avant l'introduction de l'instance exercé à l'encontre des enfants de Mme Ida
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6f1
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Ida et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1315 du Code civil, 407 du Code pénal, 509 et 593 du Code de procédure
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f41ff
13 février 1991
13 février 1991
cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société Industrielle du logement Flandres-Artois (IDL
Source officiellecr
édure suiviec/Mujaga PEHLIC du chef de blessures involontaires
6137253ecd5801467741c263
5 mars 1992
5 mars 1992
le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEMIN Ida
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