Z... quelques mois après le dépôt de sa plainte et avoir fait la connaissance de Jérôme A..., gendarme à Magny ; que celui-ci ne lui avait jamais donné de conseil mais l'avait épaulée moralement ; qu'elle

; que le demandeur a toujours affirmé avoir aidé gracieusement son amie, Françoise C...; que Jérôme B... a déclaré avoir donné un coup de main à titre bénévole à son ami, Bernard Z...; qu'il résulte de

déclaré Luc X... coupable de blessures involontaires avec incapacité totale de travail supérieure à trois mois et l'a condamné pénalement, et a déclaré recevable la constitution de partie civile de Jérémy

Jérôme X... et Mme Caroline X... ont fait assigner ces sociétés devant le tribunal de grande instance en indemnisation de leurs préjudices économiques ; Attendu que pour allouer aux consorts X... certaines

est recevable ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite pour les quatre demandeurs également le 2 novembre 1999 par Me Hugues J..., avocat au barreau de Metz devant le greffier du tribunal de grande

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE STARUN, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

Jérôme, - LA SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, - LA SOCIETE COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, - Y... DES DOUANES ET DES Z...

encontre, l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec interdiction de séjour pendant 3 ans dans l'arrondissement judiciaire de Briey ; "aux motifs que les déclarations des victimes Jérôme

sociétés, a été inculpé le 17 décembre 1984 d'abus de biens sociaux au préjudice de la société à responsabilité limitée Neten, filiale de la société Sidergie, par un juge d'instruction du tribunal de grande

mécanicien à bord du navire "Wedge One", a été licencié en janvier 1997 ; qu'il a engagé une instance devant le conseil de prud'hommes contre la société Wedge limited, ayant son siège social à Georgetown, Grand

Brigitte, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 17 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

aux motifs que chacun des deux mis en examen accuse l'autre d'être l'auteur du meurtre, étant précisé qu'il est seulement permis de noter que le meurtre de Pascal Y... aurait eu lieu au domicile de Jérôme

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTERNATIVE FINANCE PARTNERS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Jérôme C..., M.

Jérôme A..., M.

Jérôme, - A... Yves, - B...

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du magistrat instructeur prononcé au profit de Jérémy

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 15 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Management à la Barclay's Bank à Jersey (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeremy corporation, dont le siège est