DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la ville de Bayonne tendant à la rectification de l'arrêt prononcé le 4 juillet

Honoré, Julien N... époux de G...

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me HENRY, avocats

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.

Y... et Angelo Y..., 25 000 euros au titre du préjudice moral pour Andréa Y..., 31 387 euros au titre de la perte de revenus pour Andréa Y..., 25 000 euros au titre du préjudice moral pour Angelo Y...

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la commune de Bordes-sur-Arize, de

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa requête en annulation

Madagascar a accédé à l'indépendance le 26 juin 1960, de sorte que la procédure de déclaration était applicable aux parents de Mme X... dont la nationalité n'était pas maintenue de plein droit.

1998 pour l'année 1996 était bien possession du contribuable ; que, dans un courrier du 30 juillet 1998 adressé aux vérificateurs au nom des époux X... par Me Civeyrac avocat désigné pour administrer

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [K], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) X...

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de la SCP Defrenois et

1992 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1 / Mme Andréa J..., demeurant ... (10e), 2 / Mlle Karen F..., demeurant ... (12e), 3 / M.

1995, qui a rejeté sa requête en rectification d'une erreur matérielle contenue dans deux arrêts de la cour d'assises des mineurs de CORSE DU SUD, des 28 juin et 5 juillet 1994 ; Vu le mémoire produit