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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723eecd580146774100e4
11 juin 2002
11 juin 2002
Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Lassay Profil, anciennement dénommée Forbo 2 MA, société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300352
27 mars 2008
27 mars 2008
: Vu l'article 461, alinéa 1er du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties : Attendu que par requête en interprétation en date du 15 octobre 2007, la société Jones Lang Lasalle
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa4b0
5 avril 1994
5 avril 1994
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201443
26 septembre 2013
26 septembre 2013
doit s'assurer que la requête a été portée à la connaissance des autres parties ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue en dernier ressort, que dans un litige opposant la société Lasalle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60329
12 mars 2026
12 mars 2026
[Q] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [I] Ordonnance : 60329 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50725
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Jones Lang Lasalle services Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60345
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.799 Demandeur(s) : la société Idverde Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officiellecomm
61372224cd580146773fa941
3 mai 1994
3 mai 1994
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90604
18 juin 2026
18 juin 2026
[B] [E], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Coarazienne de participations, ayant la SCP
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60307
20 mars 2025
20 mars 2025
[U] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60307
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60888
11 septembre 2025
11 septembre 2025
[O] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Citelum Ordonnance : 60888 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61395
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.918 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61020
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.283 Demandeur(s) : Mme [H] [L] [N] [J] [P] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60172
19 février 2026
19 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.287 Demandeur(s) : la société IGC Avocat(s) : la SCP Le Guerer, [W], Lassalle-Byhet Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61326
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[X] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61326 Aide juridictionnelle
Source officielleciv2
Services du désistement de ses pourvois en tant que dirigésc/M. Sébastien X
ECLI:FR:CCASS:2008:C201335
16 octobre 2008
16 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jones Lang Lasalle Property Management Services du désistement de ses pourvois en tant que dirigés contre
Source officielleciv3
6137236dcd58014677409a14
23 mai 2000
23 mai 2000
siège est ..., 2 / de la Compagnie foncière Seine et Rhône dite "CFSR", dont le siège est ..., aux droits de la société Bâtir équiper aménager commercialiser BEAC, 3 / de la société notariale Labadie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210307
4 avril 2024
4 avril 2024
litige les opposant : 1°/ à la société Kuehne + Nagel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société L'Oréal, société anonyme, venant aux droits de la société Lascad
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60280
12 mars 2026
12 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.833 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f8498
25 mai 1993
25 mai 1993
Lassalle, conseiller rapporteur, M.
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