Il est établi par les pièces que verse l'appelant que : - la SARL Malissard était représentée pour la signature du contrat de travail par son gérant, Monsieur R...

B..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

Mallard, président, de Mme A... et de M.

; "en ce que Michel Y... a été déclaré coupable de l'infraction à l'article 2 du décret du 8 janvier 1965 ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations de Mohsen B..., maçon de l'entreprise Maillard

Mallard, président, Mmes Perrin et Warein, conseillers, en présence de Mme Pavan-Dubois, substitut général, assistés de Mme Fragnier, greffier (p. 5); et, d'autre part, qu'après "en avoir délibéré,

exécuter les plans et instructions qui lui étaient imposés par cette dernière par l'intermédiaire du conducteur de travaux B... qui venait une fois par semaine sur le chantier, et par le salarié Soprema Maillard

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQIE (DOUAI, 23 FEVRIER 1971) D'AVOIR DECLARE NUL L'ACTE NOTARIE DU 18 NOVEMBRE 1968 PAR LEQUEL LA SOCIETE MAILLARD

X... et la société Maison Barbey Maillard en indemnisation de ses préjudices et suppression des empiétements ; que la société Barbey Maillard a mis en cause la société MBT construction et son assureur,

Z..., administrateur et commissaire à l'exécution du plan de Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

2°/ à Mme [C] [R], épouse [I], domiciliée [Adresse 1] (Suisse), 3°/ à la société LPE Advisory, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Malard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT des ETABLISSEMENTS MAILLARD, dont le siège est à Abbeville (Somme), ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, société anonyme, dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maillard Sanitherm, dont le siège est rue Bessemer, b. 04, zone industrielle

cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Monsieur Albert Z..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), rue Saint-Vincent, précédemment syndic du règlement judiciaire de la société anonyme MAILLARD

mai 2003, le juge de l'expropriation du département des Yvelines a, par l'ordonnance attaquée du 28 mai 2003 prononcé l'expropriation de parcelles appartenant la société des établissements Cheneau-Maillard

INTERJETER APPEL ; QUE LE MOYEN D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL PRIS DU DEFAUT DE QUALITE DE L'APPELANT NE PEUT ETRE SOULEVE D'OFFICE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE MAILLARD

POURSUITES DES CHEFS D'HOMICIDES ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES ONT ETE SIMULTANEMENT ENGAGEES, D'UNE PART CONTRE FERRAN, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, FLEURY, INGENIEUR, FRESNAYE, AGENT TECHNIQUE ET MAILLARD

application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 9 mars 1995 par la société Maillard