qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde le 26 mars

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la SCP Bivic Bene Refregers Schietequatte Flores Girard Berthel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Chambre nationale des huissiers de justice et à la SCP Marie-Louise

Jean-Claude C..., demeurant 8, place Berthelot, 14600 Honfleur, 7 / de M. Dominique F..., demeurant 113, centre commercial Saint-Sever, 76100 Rouen, 8 / de M.

1], 26 mars et 2 juillet 2015), que la société Elimmo et M.

Sébastien X..., ayant demeuré ..., Le Clos Chevallier Berthet, 77330 Pont-de-Beauvoisin, et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry

Léonie, Marie, Yvonne, demeurant la Rue Guillot à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 73°) Monsieur CH...

Fabrice Tremel, substitut général, 2°/ à la société Berthelot, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

de renvoyer la cause à une audience utile par une décision interruptive de prescription ; Attendu qu' il résulte de l' arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la communauté chrétienne des Béthélites

6, rue Berthelot, 13880 Velaux, 58 / M.

X... étant désigné mandataire judiciaire et la société de Saint Rapt et Bertholet, administrateur judiciaire ; Attendu que pour rejeter la demande en annulation de l'acte de cautionnement du 14 novembre

financièrement son père, chômeur de condition modeste mis ensuite à la retraite, son frère apprenti et sa soeur mère célibataire, avait été, en application de ce critère, préférée à Mme Z... dont le mari

domicilié [...]                                                                              , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GFA Beausoleil, 2°/ à la société De Saint Rapt et Bertholet

Rabah, demeurant 60, square Berthelot à Hem (Nord), 218/ de M. Zerouak BH..., demeurant ... à Roubaix (Nord), 228/ de Mme E... YK... Santos Ilda, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Luce X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31

l'opposant : 1°/ à la société Cave de [Localité 1] [M] et [P], société civile agricole, 2°/ à la société Cave de [Localité 1], société civile agricole, représentée par la société De Saint-Rapt & Bertholet

société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Berthet

Thierry Y... inspecteur des Impôts précité a notifié, au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, des redressements relatifs à la prise en compte des coûts indirects de production et d'une marge