Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Betty, épouse Y..., partie intervenante, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

, au profit du : 1 ) Syndicat CGT des cheminots de Béziers, dont le siège est ...

SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLY FRERES A CREUSE, EN EXECUTION D'UN MARCHE CONCLU

000 euros d'amende et le troisième, pour recel d'abus de biens sociaux, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars

Francis C..., demeurant ..., 2 ) de Mme Marguerite G..., demeurant 7, lotissement Haut de Cazouls à Cazouls, Béziers (Hérault), 3 ) de M. Philippe C..., demeurant ..., 4 ) de M.

Youssef X..., demeurant Le Petit Bard E3, appartement 910, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit : 1 / de

Jean-Marc Y..., demeurant "La Bruyère", rue G. de Renty, 14350 Le Beny Bocage, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale),

de Béziers (section industrie), au profit de M.

PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE SUR UNE ROUTE ETROITE ENTRE LA CAMIONNETTE DE KOOYMAN, QU'IL CONDUISAIT, ET LE CAMION-BENNE DE BENY

Jean-Marie Guerrier, demeurant 12, rue du Coteau, 34500 Béziers, 29 / de M. Serge Huc, demeurant 3, impasse Jean Calas, 34500 Béziers, 30 / de M.

D..., prise en la personne de Me Jean-Marc B...en sa qualité de liquidateur de la société Beyer Simon déménagements, à lui régler la somme de 17 825, 09 euros, correspondant aux arrhes et acomptes versés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Amina Y..., demeurant ..., Le Marie X..., 34070 Montpellier, en cassation d'un

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry peinture, dont le siège est ..., défenderesse

Cablas Cafés Blasco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2eme chambre), au profit de la société Belly

Karim X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section agricole), au profit de Mme Denise Y..., demeurant 5, place de la Révolution

Attendu que par convention de concession du 24 juin 1988, la commune de Vias a confié à la société d'équipement du biterrois et de son littoral (Sebli), regroupant plusieurs collectivités dont celle de Béziers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER