José Antonio Z..., 2°/ de Mme Anna-Maria B...

Marta, - Z... Stéfan, - Z...

Z... et de son fils, est détruit par un incendie ; l'expertise ordonnée a déterminé qu'il s'agissait d'un incendie volontaire avec effraction et utilisation d'un produit accélérant ; Maria Helena Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria X..., épouse Y..., 2 / M.

Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que Mme X..., qui exerçait les fonctions de surveillante générale du service de maternité de la société Polyclinique Santa Maria

moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt civil a condamné Carlos A... à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts à Maria

Maria, épouse ESTIMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de confiance

Bureau de contrôle technique SOCOTEC, dont le siège est ..., 5°/ de la société GIA, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société SMAC, dont le siège est ..., 7°/ de la société Marwo

Maria, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'injure publique envers X..., a rejeté

examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines ; que la visite de reprise ne peut avoir lieu que lors de la reprise du travail, et postérieurement à la fin de l'arrêt de travail ; que Mme Maria

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 7 avril 2004), que Mme X..., conseil de Maria-Antonietta

l'extradition est demandée dans un but politique mais qu'elle ne rapporte aucune justification ; que Giuseppe X... se borne à invoquer le recours qu'il aurait formé devant tribunal de la liberté de Santa Maria

l'extradition est demandée dans un but politique mais qu'elle ne rapporte aucune justification ; que Giuseppe X... se borne à invoquer le recours qu'il aurait formé devant tribunal de la liberté de Santa Maria

X..., et qu'il n'y avait pas lieu à suivre en l'état contre quiconque de ce chef ; "aux motifs propres que sur l'abus de faiblesse susceptible d'avoir été commis à l'encontre de Maria Z..., épouse X.

Georges X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de sa mère, Maria Y..., épouse X..., demeurant à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1996) d'avoir dit qu'elle était tenue de rapporter à la succession de sa mère, Maria

Manuel Marta Y...