Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon.

[F] une commission de 5 % sur les ventes réalisées par le magasin Clarks de Lille, sans avoir constaté que la facturation de ce magasin avait lieu sur le secteur de l'agent, la cour d'appel a

commerciale fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 19 novembre 1996) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mme Y..., en qualité de déléguée syndicale au magasin

mais également du fait d une perte de compétitivité de l enseigne Eurodif ; que la sauvegarde des parts de marché tant du magasin de Metz que de l enseigne Eurodif était très fortement susceptible d

X..., engagé le 1er septembre 1999 en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 27 mai 2003 ; que l'employeur a demandé sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour manquement à son

X..., comprend un entrepôt, un magasin libre-service de détail ainsi que des silos de stockage de céréales et oléagineux installés à Sainte-Foy-la-Grande ; que, prétendant qu'elle ne bénéficiait pas de

Z..., directeurs de magasins, en tant que candidats sur les listes électorales en vue des élections, dans le troisième collège, des membres titulaires du comité d'établissement de la région Nord-Est de

Mohamed X..., directeur du Magasin Conforta, demeurant ... (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre sociale), au profit de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rennaise desrands Magasins Monoprix, les conclusions de M.

X... a été nommé le 15 octobre 1987 responsable d'un magasin à Fresnes ; que les époux X... ont été titularisés gérants et promus cadres le 1er avril 1988 ; que Y...

[H], qui relatait que Mme [E] arrivait le matin vers 9h au magasin de [Localité 5] et qu'elle y était à 19 heures ; qu'en jugeant néanmoins que les éléments produits par la salariée n'étaient pas de nature

Dès lors, le tribunal qui a retenu, d'une part que, même si le directeur du magasin ne disposait pas d'une pleine liberté dans l'embauche, la discipline et le licenciement des salariés de son magasin à

. ; que, le 1er avril 1986, l'exploitation du magasin Unico, qui était installé à l'intérieur du supermarché, a été reprise par M.

depuis plus de vingt ans, la marque est également présente dans plus de trente pays dans le monde dont dix-sept magasins sur le territoire français » ; qu'en ne répondant pas à ce moyen tiré de l

travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de d motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans deux magasins

Score (Sems Score), qui a pour objet l'exploitation de magasins de vente au détail dans le département de la Réunion fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 février 1999) d'avoir déclaré

en fonction de leurs situations respectives et qui serait au choix des directeurs de magasin, que la note détaillait l'ensemble des questions concernées au sein de chaque magasin que reprenait dans son

Y..., tenu compte d'attestations émanant de parents de ce dernier ou de personnes habitant à plus de cent kilomètres du magasin et écarté par contre les attestations établies par des clients ou par les