Y..., de Me Capron, avocat de la société anonyme Matra, les conclusions de M.

termes même de l'acte d'appel ; Attendu que, dans les poursuites exercées contre Jean-Luc X..., du chef d'abus de biens sociaux, commis au préjudice de la société X..., venant aux droits des sociétés Matra

au paiement d'une indemnité de requalification et de diverses indemnités de rupture ; Sur le pourvoi incident de la société Matrax, qui est préalable : Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y

excluaient expressément de l'objet du litige le point de savoir si la garantie de MM. de Witte et Profibel pouvait trouver à s'appliquer à raison de l'action en responsabilité initiée par la société Matra

de ne pas accorder une réparation d'un montant supérieur à celui du dommage ; qu'en accordant à la société Intec des dommages-intérêts d'un montant de 400 000 francs aux motifs que seule la commande Matra

X..., domicilié à Saint-Mathurin (Vendée), a subi une intervention chirurgicale pratiquée à Bordeaux, son médecin ayant rempli une prescription médicale de transport mentionnant un transport en véhicule

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Materne, et l'avis de M.

Matthias A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a

[U], engagé en qualité d'ingénieur le 25 mai 2000 par la société Aerospatiale matra airbus, devenue la société Airbus opérations, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable central qualité des

pour assurer l'éjection du satellite ; qu'estimant que trois satellites acquis par la société France télécom, par l'intermédiaire du Centre national d'études spatiales (le CNES), auprès de la société Matra

X... a souscrit auprès de la société Loca Sovac un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule Matra ; que ce véhicule a été volé le 22 janvier 1982 ; qu'après déduction de l'indemnité

racistes ou déplacés ; que sur les faits reprochés à Didier X... et Gilles Z..., en ce qui concerne l'établissement Toro Loko, trois groupes se sont présentés à l'entré de celui-ci : le premier composé de Mathias

-Condamner la SCP CASSOU DE SAINT MATHURIN, MEYNARD, PASSARINI & MAITREHUT et la SARL IMMACTION in solidum à verser à la SCI LES BAOBABS la somme de 537 600 ?

EN TIRANT SUR LUI AVEC UNE CARABINE QUI, APPARTENANT A BOSCH, AVAIT ETE OFFERTE A CELUI-CI PAR DE MATHAN ; QUE X...

[J] a été engagé en qualité de technicien d'intégration par la société Matra, selon contrat de travail à durée indéterminée du 14 septembre 1983.

cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immaction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la SCP Cassou de Saint-Mathurin

précise en outre la date à laquelle le comité central d'entreprise allait être consulté sur ce projet, en sorte qu'il ne peut être déduit dudit communiqué que la décision de fermeture des sites de Marans