d'appel s'est contredite ; "3 ) alors que, lorsqu'un ministre ou un ancien ministre a saisi la juridiction civile d'une demande en réparation formée contre une personne qui l'aurait diffamé, la maxime

l'information de faire apparaître ou de vérifier, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés et a méconnu ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, qu'en prétendant opposer à Jacques Y... la maxime

mais qu'à la suite d'une erreur de secrétariat, ce document n'avait été effectivement transmis que le 18 juin 1991 à la compagnie de gendarmerie de Fréjus et reçu par la brigade territoriale de Sainte-Maxime

l'autorité est soulevée, avec suffisamment de précision, afin que la Cour de Cassation puisse apprécier la valeur de ladite exception ; que la cour d'appel, loin de donner une transcription fidèle de la cause

X... que la faute de Mlle Z... a été la cause exclusive de l'accident, sans rechercher si M.

Z..., les sociétés Editions Albin Michel, Infomédia et Maxi livres profrance se sont engagées à procéder, directement ou par l'intermédiaire de la société Florangeoise de participation, à l'acquisition

assisté d'un avocat, il n'avait pas songé en première instance à invoquer in limine litis la nullité ; "alors que les nullités qui frappent les procès-verbaux peuvent être invoquées en tout état de cause

époux A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'aux termes des dispositions d'ordre public de l'article L. 411-11 du Code rural dans sa rédaction applicable en la cause

Mise hors de cause 25.

obligation était sérieusement contestable, même dans la mesure où il y aurait eu éventuellement un passif supérieur à celui épongé par le premier protocole du 18 octobre 1988, au cas où ce passif aurait été causé

pas d'incidence sur la recevabilité de l'appel, lequel, dans la mesure où il répond aux conditions prévues par les articles 186 et 502 du code de procédure pénale, est recevable ; qu'en tout état de cause

verser immédiatement et de façon irrévocable cette somme en cas d'issue judiciaire favorable sur le compte de la SARL La Maison n° 4348/250029 N, ouvert à la Société Marseillaise de Crédit de Sainte Maxime

défense du prévenu ne le conteste nullement, exposant "qu'il peut être reproché un comportement léger, voire même d'imprudence" ; qu' "il convient d'examiner la chronologie des mouvements financiers en cause

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 114, second alinéa, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mini Maxi

MAXIM France ; que la société MAXIM France a fait bénéficier M.

Une partie du parcours de Golf de Sainte-Maxime semble concernée par les parcelles litigieuses situées sur le lot n° 1 de l'adjudication de 1922 .

déclaré établie la prévention et a prononcé sur la peine et ordonné la remise en état ; "aux motifs que les irrégularités qui, selon le prévenu, affecteraient le procès-verbal seraient en tout état cause

sexuelles de la part d'un moniteur chargé de l'encadrement de handicapés mentaux profonds auxquels le prévenu inspirait un sentiment de crainte ; que les justifications de ce dernier pour donner une cause