(la victime), salarié de la société Screg Ile-de-France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile-de-France Normandie (l'employeur), a été victime d'un accident que la caisse primaire

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce, le Crédit industriel de Normandie

Claude X..., demeurant ..., bâtiment B, 60500 Chantilly, 2°/ du Cabinet d'architecture Normand et Verbrughe, dont le siège est ..., 3°/ de M.

[AN] [XK], domicilié [Adresse 9], 25°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 25], défendeurs à la cassation.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Plaine Normande

.131-31 et L. 131-37 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 10 mai 2003 les consorts X... ont vendu deux parcelles à la société Grand Ouest Normandie

[R] [E], domicilié [Adresse 1], 4°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

[V] [DR], domicilié [Adresse 23], 30°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 31], défendeurs à la cassation.

S 23-20.715 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement Total plateforme Normandie

d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Flers (activités diverses), au profit de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés du bocage virois et de la Suisse normande

[L] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ au groupement Emplois partages initiatives Normandie, groupement d'employeurs, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

commissaire du Concordat de la société Corbière et Jugain, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section A), au profit de la société anonyme Normandie

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 02-18.384, formé par la société Smurfit-Socar, n° P 02-19.041, formé par la société anonyme Ipodec Normandie

à payer des dommages et intérêts au syndicat CGT des personnels URSSAF de Basse-Normandie et d'AVOIR condamné l'URSSAF de Basse-Normandie aux dépens et à payer des sommes à chaque salarié et au syndicat

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 décembre 2002) et les productions, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie

suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Attendu que les salariés soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance (CEP) de Basse-Normandie

Y... et qui avait, notamment, débouté la Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie de ses demandes à l'encontre de M.

22-21.642 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie