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17 945 résultats pour « Pascal GENNETAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd580146774275b4

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

Source officielle

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CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300514

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

a assigné M. et Mme X..., la SCI Farfadet, M. et Mme Z..., M. et Mme B..., voisins bénéficiant d'une convention de servitude de passage commun sur des parcelles appartenant à la copropriété, en paiement

Source officielle
CC

civ1

60794d829ba5988459c48903

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pascale X..., née le 3 octobre 1970, qui avait été opérée à l'âge de neuf ans d'un

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1d8

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Valérie Y

6137263ccd58014677423ff0

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, de Me LE PRADO et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

civ3

613724decd580146774190a3

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Y..., propriétaire des parcelles 4130 et 4132, en reconnaissance, au profit de leur parcelle enclavée, d'un droit de passage sur leurs parcelles ; que la société L'Escalade a revendiqué l'existence, au

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3a0

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

éposant plaintec/Pascale X

6137264ecd58014677424885

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

X..., a déclaré qu'en général les cadeaux étaient remis au titulaire de la pharmacie, mais que Pascale X... étant mandatée par l'administrateur pour gérer la pharmacie, elle pensait que le cadeau pouvait

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d62

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e97d

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
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cr

61372627cd580146774235b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Pascal, - Y...

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cr

61372614cd58014677422cf3

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

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civ3

613722e8cd580146774030bc

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

C... ne citait comme responsable que l'entreprise Pascal (entreprise générale) n'excluait pas la responsabilité de M.

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CC

cr

613726a2cd580146774273a7

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

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cr

61372646cd580146774244b1

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me Le PRADO et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

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CC

cr

61372649cd5801467742463f

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

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CC

cr

61372628cd58014677423621

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47c7b

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Pascal X... ; que le fils mineur de ce dernier était à proximité et a été blessé par un éclat échappé du coin métallique qu'il utilisait pour fendre des troncs d'arbre ; que l'enfant a perdu l'usage d'un

Source officielle