X... fait grief au jugement de rejeter son opposition, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions d'ordre public de l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction du décret

référé, et de 7 892,44 francs au titre des frais funéraires après déduction du capital-décès ; "aux motifs qu'il est acquis que David Y... a été l'auteur d'homicide involontaire sur la personne de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 août 1998, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, à 1 mois d'emprisonnement avec

d'une fausse carte d'identité et en fournissant des fiches de salaire et des quittances de loyer contrefaites ; la demande de crédit avait été opérée à la demande de Franck Y..., désireux de voir Philippe

Philippe, prévenu, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour

L. 231-3-1, L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-1, R. 233-5, L. 263-2 du code du travail, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Philippe

Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, après condamnation de Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation

pris de la violation des articles 222-19, alinéa 1er, 222-4, 222-6 du Code pénal, des articles L. 263-2, L. 263-2-1, L. 231-2 et L. 263-6, alinéa 1, du Code du travail, des articles 5 à 12 et 36 du décret

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 mai 2000, qui, pour usage de chèque falsifié, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 5 ans d' interdiction des droits

Philippe, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE DAUPHIN, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2003, qui

observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe

formés par: - LA SOCIETE MONDIA KIRWAN, - LA SOCIETE SOTRACOM, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er février 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 2003, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un dépositaire ou agent

Jean Philippe X..., domicilié chez M. et Mme X..., ..., 2°/ de la société JST Conseil, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

.. fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours, alors, selon le moyen, que les dispositions d'ordre public de l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction du décret