légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable de subornation de témoin ; "aux motifs que le fait que Auguste Z..., employé comme surveillant du parking de la discothèque "Le Queen

qualité de fonctionnaire public, d'« arpente(r) Beaucaire sans s'émouvoir des débordements qui ont lieu sous son nez », comme imputant aux dix-sept [...] précités de « probablement porter des boules Quies

agissements identiques antérieurs, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble l'article L. 1232-6 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017. 2°/ qu‘en

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 janvier 2003, la société YSL Beauté recherche et industrie (la société YSL Beauté) a confié, pour le compte des sociétés Van Cleef & Arpels, Alexander Mac Queen

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2012), que, le 27 septembre 2007, la Banque populaire rives de Paris (la banque) a consenti à la société Djoan Queen

du code de la sécurité sociale et de l'article 3, 3° de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; 3°/ qu‘en

relative à une précédente désignation, de sorte que la décision rejetant cette première contestation n'a pas autorité de chose jugée dans la procédure née de la contestation de la nouvelle désignation ; quen

de commercialisation est subordonnée à l'existence de motifs légitimes tenant notamment à la modification ou à l'altération, ultérieurement intervenue, de l'état des produits et que la cour d'appel quine

les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; quen

Benno, d' une part, - LA SOCIÉTÉ QUEEN, - LA SOCIÉTÉ PRINCESSE, - LA SOCIÉTÉ PRINTEL, - LA SOCIÉTÉ LES FOLIES CLUBBING, - LA SOCIÉTÉ LE DUPLEX, civilement responsables, d' autre part, contre l' arrêt de

"alors qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 "les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier" "rifles" ou "quines

Razecueille, sur sa réponse adressée en télécopie au maire de Razecueille, qui n était autre que Marie-Thérêse F... épouse E..., également poursuivie : " à ma connaissance, il n'a pas d'autre résidence " ; quen

conseil de prud'hommes de Dijon, 21 février 2002) d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; quen

Intéressée au premier chef à la fraude, ainsi qu'il résulte de ce qui précède, la société QUEENS POLYESTER INDUSTRIES doit nécessairement en répondre.

section A), au profit : 1°/ de la société Comptoir mondial de création (CMC) "Agnes B", dont le siège est ... (1er), 2°/ de Mme Agnès A..., épouse de Z..., demeurant ... (1er), 3°/ de la société Quennie

européenne dépourvues de succursale en France du seul fait de ce que des opérations de crédit conclues dans un état membre autre que la France sont partiellement ou totalement exécutées en France et quen

il lui incombait d'assurer sa sécurité au regard du risque considérable auquel il s'exposait, compte tenu du fait qu'il était le seul "représentant "de la société Schneider lors de l'intervention ; qui'en

X... de sa demande d'indemnisation ; Attendu qu‘en application de l'article 462 du code de procédure civile, il convient de préciser que la demande d'indemnisation pour laquelle la cassation est intervenue