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1 056 résultats pour « Robai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d3cd5801467740eab2

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

redressement par voie de cession de la société à responsabilité limitée Gelinotte, ..., 2 / de la société Gelinotte, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 14, Place de la Gare, 59100 Roubaix

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Robail, Florent

SIREN 903615458Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

30/04/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE ROBAILLE

SIREN 533806378Greffe du Tribunal de Commerce de reims

12/02/2026

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Dépôts des comptes

ROBAIR

SIREN 484445176Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

26/12/2025

Voir →

Créations

ANGHINOLFI, Fabio, Robain

SIREN 994171007Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

23/11/2025

Voir →

Créations

ROBAIL, Yacine

SIREN 989817879Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

05/08/2025

Voir →

CC

comm

6137219bcd580146773f52b8

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Lainière de Roubaix

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742570d

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997 par le tribunal d'instance de Roubaix, au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc7a

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix

Source officielle
CC

soc

6137255ccd5801467741d0b7

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roubaix, 9 mars

Source officielle
CC

soc

613724fccd5801467741a05a

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roubaix, 9 mars

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d0a

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Roubaix, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740019f

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turquetil, société anonyme, dont le siège est 111, Grand'Rue, 59100 Roubaix

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4819d

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

Source officielle
CC

comm

6137266acd5801467742563e

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

X..., agent général non exclusif de la société Assurances générales de France (AGF) pour l'agglomération de Lille, Roubaix et Tourcoing, a employé M. Y... en qualité d'inspecteur d'agence ; que M.

Source officielle
CC

civ2

61372689cd58014677426581

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

Source officielle
CC

civ2

61372430cd5801467741360b

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

Source officielle
CC

civ2

61372432cd580146774136d4

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

Source officielle
CC

civ2

61372433cd580146774137fc

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

Source officielle
CC

civ2

61372433cd580146774137fd

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

Source officielle
CC

civ2

61372433cd580146774137fe

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

Source officielle
CC

civ2

61372433cd580146774137ff

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

Source officielle
CC

civ2

61372433cd58014677413800

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd58014677412842

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4ff

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Douai, 30 septembre 1998), statuant sur contredit, d'avoir décidé que le conseil de prud'hommes de Tourcoing était incompétent pour connaître de sa demande et d'avoir désigné le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

Source officielle