publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CAPRON

Steven B..., chef artificier, avait une licence valable du 4 avril 1994 au 4 avril 1997 ; qu'il était placé derrière l'ensemble des bombardes et qu'il lui appartenait de vérifier si l'emplacement du canon

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CAPRON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CAPRON

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me CAPRON

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CAPRON

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CAPRON

représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1984 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de Monsieur RONAN

Bar-le-Duc, ayant son siège Service contentieux, 116, boulevard de la Rochelle, 55013 Bar-le-Duc Cedex, 16/ de la société France télécom mobiles, ayant son siège Service contentieux, 41/ 45, boulevard Romain

Henri A... à La Romagne (Ardennes), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Virginie, Jérémy et Carine, 2°) de la

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CAPRON

ses propres constatations les conséquences qui en découlaient " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Gérard Z... est décédé d'une intoxication par oxyde de carbone

sauter celle-ci à l'aide de deux bocaux d'essence et d'allumettes dont il s'était muni à dessein, que de surcroît, le samedi 3 juillet 1993, alors qu'elle assistait aux cénomanies du Mans avec sa fille Carole

René X..., 38/ Mme René X..., demeurant tous deux route de Châtillon à Romans (Drôme), 48/ la société René X..., société anonyme, dont le siège est au numéro 62 de la rue Jean-Jaurès à Valence (

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CAPRON

évidence, tant au niveau de l'orifice d'entrée que sur les mains de la victime; qu'il a été vérifié qu'il était matériellement possible à une personne de la taille de l'intéressée de maintenir le canon

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CAPRON

constitué partie civile pour contrefaçon en dénonçant le contrat de crédit-bail immobilier consenti à un tiers, sans son consentement, par les propriétaires des installations, équipées de fours de carbonisation