DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pingouin, venant aux droits de la société anonyme La Lainière de Roubaix

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2019), [W] [B], demeurant à Rouffach (Haut-Rhin), est décédé le 23 décembre 2016, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, M.

III est une société de droit belge, celle-ci a son principal établissement en France (Roubaix) et le délit reproché à Christian Y... a été commis, au moins en partie, en France, au profit de la société

dépôt de 100 000 francs comme nous vous en avons fait part par courrier du 23 mars, nos interventions maladroites et intempestives ont différé le versement de la somme au profit d'Enfance et Partage Roubaix

redressement par voie de cession de la société à responsabilité limitée Gelinotte, ..., 2 / de la société Gelinotte, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 14, Place de la Gare, 59100 Roubaix

pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Lainière de Roubaix

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997 par le tribunal d'instance de Roubaix, au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ...,

d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix

La réalisation d'un dallage a été confiée à la société Établissements Rouch Sylvain (la société Rouch). 3. L'ouvrage a été réceptionné sans réserve en juillet 2003. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roubaix, 9 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roubaix, 9 mars

X... a été engagé par contrat du 3 mai 1982 faisant référence à la convention collective nationale de la charcuterie, en qualité de chef charcutier par la société Rouch et affecté à son établissement de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Roubaix, dont le siège social est

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turquetil, société anonyme, dont le siège est 111, Grand'Rue, 59100 Roubaix

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

X..., agent général non exclusif de la société Assurances générales de France (AGF) pour l'agglomération de Lille, Roubaix et Tourcoing, a employé M. Y... en qualité d'inspecteur d'agence ; que M.

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

application des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix