X... qui s'engage à les accepter dans la limite des dispositions légales » ; qu'à compter de l'année 2001, Monsieur Sébastien X... va signer avec la S.A.

cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé une condamnation à une peine

pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité de Fernando Y... d'avoir commis un vol avec effraction au détriment de la commune de Valmandois, de l'avoir condamné à la peine

Sébastien E... et Mme Stéphanie F... du chef de non assistance à personne en danger, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient

Sébastien, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 16 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui, pour vol avec arme, infractions à la législation

; que l'un de ses disques durs externes saisis à son domicile contenait des traces de fichier au caractère explicitement pédopornographique ; "1°) alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine

Yves, Pierre, Jean X..., demeurant Le Sébastien ..., ayants droits de M.

Sébastien, - H... David, - C... Marie-Noelle, veuve H..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs H... Wilfried et X...

Sébastien X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 15 mars 2012, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 12 octobre 2011, n° 11-85-474), l'a renvoyé

A... pour l'aider dans ses démarches lorsque l'attestation fournie avait été périmée ; que MM.

Code pénal, 105 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mike Z... coupable de vols et de recels, et l'a condamné à une peine

question aux débats, se doit aussi de relever l'état de récidive de Xavier X..., ordonné à plusieurs reprises et notamment par le tribunal correctionnel de Bayonne le 12 novembre 2002, si bien que la peine

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société TTR automobiles PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

même inconnu ; que cet intermédiaire baptisé " A..." par Juan X... ...et B... par Philippe Z... fait l'objet de déclarations divergentes des prévenus : pour le premier, il l'aurait rencontré à Saint-Sébastien

Sébastien A... qui affirme sans ambiguïté ne pas avoir été prévenu de l'absence de réserve d'huile par le salarié alors que « cette tâche lui incombait » ; que M.

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 5 octobre 1993, qui, pour destruction ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Jacques Peron, demeurant à Brest (Finistère), 10, rue Amiral d'Estaing, 41 / M. Yves Peron, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 42 / M.

Z... et Sébastien A... le mettent en cause précisément et de manière concordante en ce qui concerne la préparation et le mode opératoire, même si à l'audience ils ne savaient plus si Mohamed X... avait

oral doit être présenté par un conseiller qui participe au délibéré et fait partie de la formation juridictionnelle qui rend la décision ; que cette formalité est essentielle et doit être respectée à peine

articles 222-37 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la culpabilité d'Hervé X... et l'a condamné à une peine