relaxé du chef de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, a été déclaré par l'arrêt attaqué coupable de diffamation publique envers les particuliers René Adam, Faozi Saliba, Didier Samuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Marchés Samu-Auchan, société anonyme, dont le siège est ...,

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Exapaq Maine coupable de dissimulation de salariés en l'espèce, Francisco Z..., Catherine A..., Daniel B..., Olivier C..., Alain D..., Samuel

mains et prévoyait une incapacité totale de travail de 6 jours ; "l'expertise médicale de Claudine Y..., réalisée le 24 novembre 1994, constatait une grave plaie perforante de l'oeil gauche avec perte

Trésor a pu permettre une telle baisse de prix ; que la succession très rapide de ces opérations d'achats et de ventes en boucle aboutissant au rachat par la société Yonathsound de sa propre marchandise permet

conscience ; qu'il était placé immédiatement sur le dos puis en position latérale de sécurité ; que le SAMU parvenu sur place le prenait immédiatement en charge ; qu'à 9 heures, malgré les soins, le

° 14-29.408 et sur le moyen unique, pris en sa dix-septième branche de chacun des pourvois n° 14-29.973 et n° 15-17.450, ceux-ci rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que la SPEDIDAM et le SAMUP

Pour lui, la victime était saoule ; qu'en appel, M.

. ; - en poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel de Lestapis, 64028 Pau Cedex, en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches, Cité Administrative,

où son intervention serait tardive et ne servirait à rien; que la mère s'est mise en colère en disant qu'elle ne sortirait pas la voiture vu l'état de la route; qu'aucun élément du dossier ne permet

Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale de Paris-Ouest II pour Serge H... et Yves L..., en poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel

atteinte au gardé à vue, et plus précisément à le placer dans un état de vulnérabilité, alors que les certificats médicaux permettent de constater que le retard dans le traitement pouvait entraîner des pertes

Samuel B... ; qu'il apparaît notamment que dans la nuit du 2 au 3 août 2012, Candice B... avait hurlé contre son mari, jeté des objets, réveillant les occupants de l'appartement dont son frère, qui n'avaient

X..., pendant l'intervention du SAMU ; que, de la sorte, malgré les conclusions de deux des trois collèges d'experts, l'existence d'une faute de la part du docteur Z... n'est pas établie, non plus que

la moitié du capital social, (pièce 22) ; que le siège social de la société Dara Invest initialement fixé 97, rue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94), a été transféré au 95 rue du Moulin de Saquet

moitié du capital social, (pièce 22) ; que le siège social de la société Dara Invest initialement fixé 97, rue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94), a été transféré au 95 rue du Moulin de Saquet

collective des transports routiers ambulanciers prévoit un régime d'équivalence, dans le cadre duquel le calcul de la durée du travail des ambulanciers peut être effectué sur deux semaines, comme le permet

E... dans de telles circonstances, rien dans le dossier ne permet de douter de la sincérité de ce dernier quand il expose avoir opéré un tir de neutralisation, appris au cours des séances de tir, ayant