médecin au service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier de Moutiers, a été blessé alors qu'il participait à une manoeuvre de secours en ravin, en qualité d'instructeur des sapeurs-pompiers

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Souad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit : 1 / de la société Sarema

, sipo ou niangon" ; que les menuiseries exécutées l'ayant été en sapin du nord, comme la cour d'appel le constate, étaient ainsi conformes à l'agrément, sans que les appréciations du rapport d'expertise

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SAPPEM

octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Sagena

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Jean-Claude X... des fins de la poursuite concernant les dossiers SA Kom, SARL Synopsis, société Sapenor

Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI des Sapins, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société électronique ménager ameublement (SABEMA), dont le siège social

Maschinen und Anlagenbau Gmbh, laquelle a sous-traité une partie des travaux à deux sociétés allemandes qui ont elles-mêmes sous-traité des lots à la société française KR services, à la société belge Sarens

ensemble immobilier organisé en copropriété, qu'il constitue un sous-ensemble de locaux loués et que certains locaux sont accessibles à des non-résidents de l'hôtel tels que restaurant, piano-bar, piscine, sauna

sur le seul pourvoi de quatre des parties civiles, la fédération départementale des syndicats apicoles des Vosges, dite syndicat API Vosges, le syndicat de l'appellation d'origine contrôlée "miel de sapin

Laurent U..., domiciliés tous deux [...], 6°/ à la société SMA , société anonyme, dont le siège est [...] , [...], intervenant en lieu et place de la société Sagena, 7°/ à la société d'Economie

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée Sagena

l'opposant : 1°/ à la société Mabe Habitat, entreprise universelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée SAGENA

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMA, nouvelle dénomination de SAGENA

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 2022), la société Cadusun a confié, en 2010, à une entreprise assurée auprès de la société Sagena, la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques sur les

résulte notamment de sa demande d'inscription qu'il dispose de qualifications techniques en lien direct avec les opérations d'incendie et d'explosion, qu'il est titulaire des diplômes de lieutenant de sapeurs-pompiers

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er février 1994), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace (SAFERA