Yves X... que sur le pourvoi incident formé par Mme Marie-Hélène X..., MM Y... et Michel X... et Mme Gracie Z... ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

parties et à défaut par voie judiciaire ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 658 du code civil, le mur exhaussé en 1964 sur le mur mitoyen, est un mur privatif appartenant aujourd'hui à M. et Mme Yves

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal C... pour escroqueries, banqueroute, et appel

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux et abus de biens sociaux, à 1

X... et aux époux Jacques X..., un prêt de 75 000 francs, avec le cautionnement des époux Z...; qu'après le prononcé, le 8 juin 1990, de la liquidation judiciaire d'Yves X..., la Caisse a assigné ces

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de viols

Yves J... et Didier J..., Mmes K... et F..., des époux H..., des époux I... et des époux Y..., alors qu'il appartiendrait à l'électeur nouvellement inscrit d'établir son droit à figurer sur la liste et

7°/ à la société Mjs Partners, dont le siège est [Adresse 11], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société MTK Constructions, 8°/ à la société L'Atelier d'architecture Malecki Jean-Yves

Yves X..., demeurant ... Chaumont-en-Vexin, 2 / de M. Alain X..., demeurant ... Chaumont-en-Vexin, 3 / de M.

soit à un autre juge d'instruction ; que ce magistrat avait par conséquent l'obligation de poursuivre l'information et que l'arrêt attaqué, qui constatait expressément qu'il n'avait procédé à aucun nouvel

dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de la NOUVELLE

SOCIETE CSTM INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 décembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Yves

Yves, - Y... Denis, - Z... François, - A...

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 avril 1997, qui, pour vol, exécution d'un travail clandestin et exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné

et salarié protégé en qualité de conseiller prud'homme, a été muté à sa demande pour l'emploi de chef du fret à Bombay à compter du 1er mai 1991 ; qu'il a été relevé de cette fonction et affecté de nouveau

X... et Yves Y..., Z... et A..., architectes, les travaux étant confiés à la société Sogea Sud Est construction, venant aux droits de la Société générale entreprise ; qu'après réceptions provisoires, intervenues

Yves, - La SOCIETE G2A, civilement responsable, - X...

Yves, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel A... pour violences volontaires sur Yves Y...,