, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, pour recel de vol, l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende

Lucette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 17 septembre 1997, qui, après relaxe, dans la procédure suivie contre Yves Y... du chef de diffamations

Yves, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 15 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y..., notamment

Patricia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves X... notamment pour homicide involontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve X..., née Simone Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Josiane

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mme A... coupable du délit d'abus de biens sociaux et l'a condamnée à 10 000 francs d'amende ; "1°) aux motifs que d'une part, pour prononcer la relaxe de Simone

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1991, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Yves, Y...

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 27 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... pour abus de confiance, a confirmé

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déboute les demandeurs de leur demande au titre du préjudice économique ; "aux motifs que, selon l'expert, à la suite du décès de Jean-Yves

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone J., épouse LE B., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, pour exhibition sexuelle, outrages adressés à des personnes dépositaires de l'autorité publique

tutelles du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 mai 2005 et rejeté le surplus des demandes ; AUX MOTIFS QUE, par ailleurs, qu'il s'agisse de la mauvaise gestion invoquée par Madame Simone

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1990 qui, dans une information suivie contre X... du chef de faux en écriture authentique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert, Yves, Charles F., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1985 par la cour d'appel

Je n'ai pas eu le temps de le proposer à Jean-Yves que celui-ci m'a signifié que ce n'était pas la peine que je compte sur lui pour ce poste (…) » 2/ - l'attestation de M. Z...

Pierre-Yves, partie civile, en sa qualité de représentant de la SA X...