cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de vols avec arme et association de malfaiteurs en récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

lyonnais, le CCME et la Banque Worms, tout en considérant que demeurait tenue la compagnie d'assurances Gerling Namur, garante de la société à responsabilité limitée Coreha, la cour d'appel a violé les articles

avoir constaté l'extinction de l'action publique, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

hors-délai, et constituant de ce fait une décision dépourvue d'existence légale, le président de la chambre de l'instruction a une fois encore excédé ses pouvoirs. » Réponse de la Cour Vu les articles

121-7, 317-7 et suivants du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 81, 82-1, 82-2, 113-1, 113-8, 114, 116,

attaqué que Me Barret, avocat d'X..., a été entendu en ses observations sommaires ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 81, 82, 175, 575 et 593 du

vol, escroquerie, abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

186-1 du code de procédure pénale donne aux parties le pouvoir de relever appel des ordonnances prévues par l'article 82-3 du code précité ; que, toutefois, il convient de relever que les personnes mises

684 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 82, 85, 86, 87, 88, 681 et 683 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

82-1 et 82-2 du code de procédure pénale autorisent les parties à saisir le juge d'instruction d'une demande présentée dans les formes prévues par le dixième alinéa de l'article 81 dudit code, tendant

a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 mars 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu l'article

[P], a excédé ses pouvoirs et a méconnu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 81, 204, 205, 207, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

L. 311-8 du Code de la construction et de l'habitation, et des articles 81, 82 et 86 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, dans leur rédaction applicable en la cause ; 9°) Alors plus subsidiairement

calomnieuse et d'établissement d'attestations matériellement inexactes ; En cet état, Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 13 octobre 1994 : Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles

. - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 16 septembre 2004 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 82-1, 156 et suivants, 427 du code de procédure pénale et 593 du même

la régularité de la procédure devant la chambre d'accusation; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles

la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel et pris de la violation des articles

Joignant les pourvois en raison de la connexité : 1) Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 24 février 2000 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 19 octobre 1994 : Sur le moyen unique de cassation pris de violation des articles 81, 82-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale