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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cacd58014677420889
22 novembre 1994
l'action publique est recevable même pour la première fois en cause d'appel" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que "l'association pour la défense de la compagnie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100679
12 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Go Voyages de son désistement partiel, au seul profit de la compagnie aérienne Middle East Airlines :
613724b0cd580146774178f4
30 janvier 2007
Sabena ; que le vol de retour n'ayant pu être assuré par la compagnie aérienne, Mme X... a assigné l'agence de voyage pour obtenir réparation de son préjudice tant matériel que moral ; Attendu qu'il
civ2
607943389ba5988459c41a5e
17 décembre 1974
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, PROCHE DE L'AEROPORT D'ORLY A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DEMANDE CONDAMNATION IN SOLIDUM DES COMPAGNIES
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50552
8 avril 2021
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie aérienne air Caraïbes, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Autorité de
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50553
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE), les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00197
1 mars 2011
en 1995, au bénéfice de la société Air Zaïre, compagnie aérienne nationale zaïroise ; que l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (l'Asecna) a produit au passif
61372633cd58014677423bc5
5 février 2003
; qu'il est, en l'occurrence, constant que ces 39 compagnies aériennes, ainsi entrées en rapport d'affaires avec la SARL "Access Voyages" n'ont pu obtenir de leur mandataire le reversement des sommes dont
613725e1cd580146774213b8
2 mai 2001
A... et F... de débloquer l'avion de la compagnie aérienne ACI ; qu'il a précisé que leur intervention a été ferme et qu'en cas de résistance, la force aurait été utilisée ; que Richard X... a indiqué
soc
6079b2179ba5988459c55aab
2 juillet 1975
CARAVELLE AU SERVICE DE LA SOCIETE TUNIS-AIR, COMPAGNIE AERIENNE DE NAVIGATION; QUE CELLE-CI, SE REFERANT AUX DISPOSITIONS DE SON REGLEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (RPNT) CONCERNANT LA CESSATION
ECLI:FR:CCASS:2011:C201913
1 décembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la compagnie aérienne Corse Méditerranée Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré
ECLI:FR:CCASS:2021:C100007
6 janvier 2021
L... apparaît bien sur la réservation établie par la compagnie aérienne sous le nom de sa mère et qu'en conséquence elle était répertoriée sur le vol TO3001 en cause ; qu'en revanche, son nom n'apparaît
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00785
29 juin 2022
Le salon de la compagnie aérienne a certes été déplacé, mais dans les mêmes locaux constitués à tout le moins, par le terminal 2A dans son ensemble.
6137230dcd58014677404c98
21 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Aérienne Yougoslave "J.A.T.", dont le siège est ..., en cassation
6079b1bd9ba5988459c5329d
4 février 2004
X... a signé avec la compagnie aérienne Flandre Air, le 16 septembre 1991, un contrat de travail en qualité de pilote, dont l'article 4 prévoyait que le salarié, appelé à suivre les stages que l'employeur
613724b6cd58014677417bb3
21 juin 2006
X... a été engagé par la Compagnie aérienne Corse-Méditerranée le 7 août 1989 en qualité de directeur technique ; qu'après avoir été en arrêt de travail, il a transmis à son employeur un certificat médical
613724ddcd58014677419000
27 mars 2007
code civil ; 2 / que la compagnie aérienne se doit de prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de permettre à son agent de handling d'assurer la bonne conservation des marchandises durant le
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00452
2 avril 2025
La société [1] (société [4]), dirigée par Mme [G] [R], a perdu l'agrément de [2], permettant à son agence de voyage de réserver et d'émettre des billets de compagnies aériennes. 3.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00520
22 mai 2013
de Espana (les compagnies aériennes) ; que la société débitrice a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 30 octobre 2008 et 26 mars 2009 ; que les compagnies aériennes ont saisi le
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00786
La compagnie aérienne a notifié à la société TEP la résiliation de ce contrat avec effet au 25 juin 2013 et l'a ensuite informée qu'elle avait conclu avec la société GSF Concorde un contrat d'entretien
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