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1 052 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd58014677420889

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

l'action publique est recevable même pour la première fois en cause d'appel" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que "l'association pour la défense de la compagnie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100679

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Go Voyages de son désistement partiel, au seul profit de la compagnie aérienne Middle East Airlines :

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178f4

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Sabena ; que le vol de retour n'ayant pu être assuré par la compagnie aérienne, Mme X... a assigné l'agence de voyage pour obtenir réparation de son préjudice tant matériel que moral ; Attendu qu'il

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a5e

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, PROCHE DE L'AEROPORT D'ORLY A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DEMANDE CONDAMNATION IN SOLIDUM DES COMPAGNIES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50552

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie aérienne air Caraïbes, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Autorité de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50553

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE), les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00197

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

en 1995, au bénéfice de la société Air Zaïre, compagnie aérienne nationale zaïroise ; que l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (l'Asecna) a produit au passif

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc5

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

; qu'il est, en l'occurrence, constant que ces 39 compagnies aériennes, ainsi entrées en rapport d'affaires avec la SARL "Access Voyages" n'ont pu obtenir de leur mandataire le reversement des sommes dont

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

A... et F... de débloquer l'avion de la compagnie aérienne ACI ; qu'il a précisé que leur intervention a été ferme et qu'en cas de résistance, la force aurait été utilisée ; que Richard X... a indiqué

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55aab

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

CARAVELLE AU SERVICE DE LA SOCIETE TUNIS-AIR, COMPAGNIE AERIENNE DE NAVIGATION; QUE CELLE-CI, SE REFERANT AUX DISPOSITIONS DE SON REGLEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (RPNT) CONCERNANT LA CESSATION

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201913

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la compagnie aérienne Corse Méditerranée Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100007

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L... apparaît bien sur la réservation établie par la compagnie aérienne sous le nom de sa mère et qu'en conséquence elle était répertoriée sur le vol TO3001 en cause ; qu'en revanche, son nom n'apparaît

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00785

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Le salon de la compagnie aérienne a certes été déplacé, mais dans les mêmes locaux constitués à tout le moins, par le terminal 2A dans son ensemble.

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CC

soc

6137230dcd58014677404c98

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Aérienne Yougoslave "J.A.T.", dont le siège est ..., en cassation

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soc

6079b1bd9ba5988459c5329d

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X... a signé avec la compagnie aérienne Flandre Air, le 16 septembre 1991, un contrat de travail en qualité de pilote, dont l'article 4 prévoyait que le salarié, appelé à suivre les stages que l'employeur

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CC

soc

613724b6cd58014677417bb3

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... a été engagé par la Compagnie aérienne Corse-Méditerranée le 7 août 1989 en qualité de directeur technique ; qu'après avoir été en arrêt de travail, il a transmis à son employeur un certificat médical

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comm

613724ddcd58014677419000

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

code civil ; 2 / que la compagnie aérienne se doit de prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de permettre à son agent de handling d'assurer la bonne conservation des marchandises durant le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00452

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

La société [1] (société [4]), dirigée par Mme [G] [R], a perdu l'agrément de [2], permettant à son agence de voyage de réserver et d'émettre des billets de compagnies aériennes. 3.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00520

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

de Espana (les compagnies aériennes) ; que la société débitrice a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 30 octobre 2008 et 26 mars 2009 ; que les compagnies aériennes ont saisi le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00786

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

La compagnie aérienne a notifié à la société TEP la résiliation de ce contrat avec effet au 25 juin 2013 et l'a ensuite informée qu'elle avait conclu avec la société GSF Concorde un contrat d'entretien

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