Plusieurs des témoins ainsi absents ont été retrouvés et sont venus témoigner devant la cour d'assises. 11. Le 26 juin 2019, relevant l'absence de dix témoins, l'avocat de M.

Kamel Y..., acquis aux débats, n'a pas prêté serment, " ledit témoin ayant déclaré avoir été condamné à l'interdiction des droits civils, civiques et de famille " (procès-verbal des débats, p. 14) ;

Serge, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2003, refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage

Z..., la cour d'assises a énoncé qu'aucun élément produit ne permet à la cour d'assises d'appel de déclarer la constitution de partie civile de M.

de 10 heures à 13 heures 45 ; qu'au cours de cette première audition, il a résumé sa vie jusqu'à sa désertion de la légion étrangère mais qu'aucune déclaration relative au vol des armes au tribunal de

et avait indiqué qu'il avait pu mal interpréter les gestes du prévenu ; que la cour d'appel a relevé que ce témoin avait envoyé une lettre indiquant qu'il maintenait ses précédentes déclarations ; qu'en

Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Boualem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 août 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

faites par le témoin défaillant lors de l'instruction préparatoire (procès-verbal p.16), démonstration était faite de ce que l'audition du témoin et ses déclarations étaient utiles à la manifestation

Ludovic Z... et Bertrand B... ont déclaré ne pas avoir assisté à un échange de coups, Franck Y... a indiqué pour sa part, devant le juge d'instruction, qu'il avait vu des mouvements entre plusieurs personnes

Gérard X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable

X... a témoigné à la barre de la cour d'assises en lisant un document écrit procès-verbal, page 7, avant dernier alinéa) ; " alors que si un témoin méconnaît le principe de l'oralité des débats en lisant

réservant la possibilité d'ordonner la comparution forcée des témoins, la lecture des déclarations écrites d'un témoin à l'instruction était impossible, en vertu du principe de l'oralité des débats, le

de laquelle ils disaient qu'ils allaient mettre le feu, que ce témoignage a été obtenu après que les enquêteurs aient fait état d'une conversation téléphonique surveillée au cours de laquelle le témoin

que la Cour estime que l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme qui dispose que tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger des témoins à charge et

de quatre témoins non comparants ; "alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour d'assises s'oppose à ce que le président donne lecture des dépositions des témoins faites à l'instruction

de la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel interjeté de Ghassan X...

En effet, outre que cela n'ajoute rien à la déclaration d'accident du travail, aucun texte n'impose à la CPAM de procéder à une mesure d'instruction en cas d'absence de témoin.

d'assises des Yvelines qui l'a déclaré coupable de ces faits ; que la procédure devant la cour d'assises est orale ; que les témoins doivent être à nouveau entendus ; que Samuel X... est décrit par

soit terminée ; qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance entreprise, que la procédure d'instruction dans laquelle le faux témoignage sous serment avait été fait par Luc Y... n'était pas terminée, la

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n° 22 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui a déclaré irrecevable