, qui s'analysait en une demande d'expertise au sens de ce texte, était fondé sur un élément nouveau survenu depuis le jugement de première instance, tiré des conclusions d'un rapport d'expertise psychologique

était circonscrite aux travaux réalisés après le dépôt du premier rapport d'expertise, tels que prévus dans le protocole d'accord du 14 février 2013, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si

dépôt du rapport d'expertise judiciaire ; "aux motifs propres à la Cour que le docteur B... a été désigné par la compagnie La France, assureur du véhicule conduit par le prévenu et a déposé un rapport

Y... a assigné la société BVD en résolution de la vente le 21 février 1983 ; que le rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal ayant été déposé le 4 avril 1984, M.

le dépôt de deux rapports d'expertises ordonnées en référé, l'entreprise Gama a assigné les maîtres de l'ouvrage pour obtenir à nouveau la désignation d'un expert et être autorisée à terminer les travaux

d'expertise avait été déposé le 5 mai 1994, le rapport définitif l'avait été le 8 juillet 1994, et que la date du 5 mai 1994 figurant en dernière page de ce rapport était exclusivement imputable à une

; qu'aux termes de deux des rapports d'expertise, celui du professeur C..., comme celui des professeurs Lecomte et Gorin, particulièrement complet puisqu'il envisage toutes les hypothèses médicales et

Y... en qualité d'expert ; qu'au cours des opérations d'expertise, une extension de la mission a été demandée mais rejetée par le premier juge ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, en cause d'appel

d'eux indique son opinion ou ses réserves en les motivant ; qu'il s'ensuit que les conclusions d'un rapport d'expertise commun établi par un collège d'experts ne peuvent être confirmées ou infirmées que

du rapport d'expertise du 3 décembre 2009 pour décider que M.

un rapport de carence; qu'en affirmant que le rapport d'expertise était contradictoire bien qu'elle eût reconnu que le conseil de M.

leurs entières prétentions sur le fond » et « qu'en l'absence d'échange de mémoire faisant suite au dépôt du rapport d'expertise, les conclusions échangée entre les parties sont entachées d'une nullité

en raison du défaut d'accomplissement par Mme I..., médecin de sa mission puis du rapport de carence déposé par M.

X... ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise qu'il a confiée à ce dernier; que la banque a demandé la récusation de cet expert ; Attendu que pour accueillir

tardif d'un rapport ; "alors que la méconnaissance des délais imparti à l'expert entraîne la nullité de l'expertise si le retard est de nature à faire grief à la partie qui l'invoque ; que le professeur

l'expertise n'a pas été diligentée immédiatement après l'ordonnance du 10 juillet 2019, mais 5 jours plus tard, à savoir le 15 juillet 2019, et que le rapport de l'expert a été rendu postérieurement au

Y..., celui-ci, après que l'expert judiciaire commis pour y procéder eut déposé son rapport et posé les bornes, a sollicité une nouvelle expertise ; que, par un second jugement, le tribunal d'instance

Le Z... ; que celui-ci ayant déposé son rapport, M. et Mme X... ont fait assigner les vendeurs devant un tribunal pour voir fixer judiciairement le prix de vente du voilier après réalisation d'une nouvelle

le dépôt du rapport de l'expert, à payer diverses sommes aux sociétés Docks de France et Doc Chambray et d'avoir rejeté sa demande de contre-expertise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses

l'expert avait mené les opérations d'expertise à une contestation des seules conditions dans lesquelles celui-ci avait donné son avis à l'audience du Tribunal, la cour d'appel a dénaturé les termes du