transcriptions d'écoutes téléphoniques opérées au mois de juillet 2000 et un rapport d'information en date du 11 septembre 2000 (D 876-877 du dossier d'information de Paris) dans lequel les policiers

G... au cours de la période concernée par la plainte initiale ; que cependant, ni l'information complète, précise et documentée sur les griefs formulés par la partie civile, ni les pièces complémentaires

décembre 1986 reprend tous les chefs d'inculpation figurant dans le réquisitoire supplétif, ainsi que les textes applicables ; que les avocats de l'inculpé avaient connaissance de l'ensemble des pièces

du dossier, de ce que le président de la cour d'assises avait " sollicité " le témoignage de M.

[C] serait le responsable du départ de trois salariés n'est étayée par aucun élément du dossier et qu'il est procédé par voie d‘affirmation concernant la désorganisation de l'entreprise

. ; que figurait au dossier un document des douanes portugaises en date du 24 août 1995 se fondant sur "les informations d'un ex-fonctionnaire de la firme d'avocats" ou encore sur les "informations de

Holding déclarait déplorer la disparition de tous les dossiers récents concernant la société Soframat Etem, ceux concernant le budget de la SA Y...

Pendant plus d'une semaine, à aucun moment vous n'en avez fait état et notamment lorsque votre directeur a provoqué une réunion sur cette disparition.

Group, ne sont pas contredites par les éléments du dossier ; que les indications faites par Christophe A... d'avoir vu un dossier I... portant l'étiquette Saphir D... et que Pierre X... détenait des données

E... a expressément demandé au cabinet Francis Lefebvre, le 26 octobre 2006, que les deux avocats en charge de leurs dossiers respectifs se concertent, le dossier de la société L'Atelier ayant été « exhumé

de cette saisine était attestée par la mention "information du contribuable, article R. 228-2 du Livre des procédures fiscales, lettre du 18 décembre 1996 non retirée" qui figurait à gauche au pied de

X..., tirée de l'absence au dossier de l'original ou de la copie certifiée conforme de la requête du procureur de la République de Grasse du 29 mars 1983 lui demandant ce dessaisissement; aux motifs

à la modification des lieux du crime ou du délit par Madeleine X..., veuve Y... ; que, donc, les quatre prévenus seront déclarés coupables des faits qui leur sont reprochés et le jugement déféré infirmé

allait faire prendre le biberon à son enfant Chiara ; qu'il est constant, comme admis par Giovanni X..., que lui-même s'est assis sur le canapé à côté de Loriane ; que parce qu'il faisait frais dans la pièce

; que l'on a ainsi la preuve de réception des pièces de l'information ouverte le 6 septembre 2013 cotées D172 à D207, la cotation du dossier établissant sans ambiguïté la communication de ces procès-verbaux

X..., ils n'ont pas davantage à ce jour su donner une explication cohérente au fait que la majeure partie du montant du prêt frauduleusement accordé à Bernard Z... par Cofinoga sous la signature informatique

Escallier le 14 février 1990 ; "aux motifs qu'il ne résulte pas des pièces de la procédure que l'expert n'a pas accompli personnellement sa mission ; qu'il ne peut lui être reproché d'avoir examiné

F..., le 14 janvier 2005 (pièce figurant en annexe de la demande de restitution du tableau présentée par Me E... au nom d'B...

septembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation ou détérioration aggravée du bien d'autrui et vol, a prononcé sur sa requête en nullité et a ordonné un supplément d'information

, Lucie D..., pouvaient avoir un intérêt à la disparition de Julia G..., et ont eu la possibilité matérielle de la provoquer soit volontairement, soit au cours d'une brève dispute, l'absence de désordre