MALHEUREUSE ET EN PARTICULIER A UN CENTRE MEDICO-PEDAGOGIQUE POUR ADOLESCENTS INADAPTES, LES JUGES DU FOND AURAIENT VIOLE LES CONDITIONS CLAIRES ET PRECISES STIPULEES COMME ETANT DETERMINANTES DE LA DONATION

; qu'a dénaturé cette lettre, en violation de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt qui, pour l'écarter, énonce que "les écrits des parents de la "victime" ne manquent pas de soulever des interrogations

ETE RECRUTE QUE COMME EDUCATEUR, LA CAISSE NE GERANT AUCUN ETABLISSEMENT POUR ENFANTS INADAPTES ET QU'IL AVAIT, EN REALITE, EXERCE UNE ACTIVITE D'ANIMATEUR DANS UN CENTRE OUVERT A TOUTES LES CATEGORIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA), dont le siège est

INADAPTES, AUX MOTIFS QUE SI L' ARTICLE 40 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L' ENFANCE INADAPTEE DISPOSE QUE LA DELEGATION TEMPORAIRE D' UN SALARIE DANS UNE CATEGORIE SUPERIEURE NE

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES INSTITUTEURS PUBLICS MIS PAR L'ETAT A LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADOLESCENTS

peu scrupuleux » ; qu'elle demande enfin, en insistant, qu'elle ne veut « strictement en aucun cas que ma première audition soit exploitée» ; qu'il doit tout d'abord être remarqué que même dans cette

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Ardennaise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence

X..., Y..., Z... et D..., salariés de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Alpes-Maritimes (ADSEA) se sont rendus le 5 octobre 1981 sur convocation de leur

Vu les articles L. 212-4, L. 212-4-3 du Code du travail dans leur rédaction alors en vigueur, 11 de l'annexe n° 3 à la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le SERVICE SOCIAL DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE, dont le siège est au Palais de Justice,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège

A... se dit de nationalité franco-égyptienne, qu'en tout état de cause il a de la famille très proche vivant en Egypte, dont cinq enfants ; que bien que divorcé en 2000 il a repris la vie commune au moins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence, dont le siège est ...,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966 ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X...,

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DES COMMUNAUTES EDUCATIVES ETAIT REPRESENTATIF DANS L'ASSOCIATION HAUT-SAONOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

X..., Y..., Z..., A..., B... et C... ont été engagés en qualité de veilleur de nuit puis de surveillant de nuit à temps partiel par l'association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence