du jugement ; qu'au cours de l'instance d'appel, la société Clichy Parc a été mise en liquidation judiciaire, la Selafa MJA, prise en la personne de M.

I... a été mis en liquidation judiciaire le 15 février 2016, au cours de l'instance d'appel qu'il avait introduite contre ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen Énoncé du moyen 5.

Sur le pourvoi formé par la société 6Nergie, venant aux droits de la société Saporta et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel

rendu ce passage impossible par des ouvrages et aménagements implantés sur l'assiette de la servitude ; que M. et Mme [J] l'ont assigné en démolition et réparation de leur préjudice ; qu'au cours de l'instance

B... [...], contre deux arrêts rendus les 3 avril et 26 juin 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. M... V..., 2°/ à Mme X...

Y... ; que Mme X... ayant interjeté appel, à la fois par déclaration au greffe et par assignation motivée, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel interjeté par déclaration ; que

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le CHSCT gardera la charge de ses frais engagés en appel et de l'avoir condamné aux dépens de l'instance d'appel AUX MOTIFS

Joseph Y..., demeurant ... à Le Rouet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Hélène

suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 juillet 1996 par le Premier Président de la cour d'appel

2 / Mme Michèle Y..., agissant en sa qualité de commisaire à l'exécution du plan de continuation de la société Sportmer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel

IARD assurances mutuelles et MMA IARD SA (les sociétés MMA), s'étant révélées inefficaces, M. et Mme X..., maîtres d'ouvrage, les ont assignés en responsabilité décennale avant de céder, au cours de l'instance

Au cours de l'instance d'appel contre le jugement ayant accueilli la demande du liquidateur de la société Structura Fer, la société Aquazen a été mise en sauvegarde et un plan de sauvegarde a été arrêté

pas de lien de dépendance entre la procédure d'homologation de l'acte de partage poursuivie en vertu de l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel et l'instance d'appel de ce même jugement, la

Le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de réinscription de la procédure aux fins de constatation de la péremption de l'instance d'appel par ordonnance du 13 octobre 2021, déférée devant la

Than Z..., 2 / Mme Sophie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile A), au profit : 1 / de

En cours d'instance d'appel, elle a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2018. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

X... et George, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 janvier 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de Mme Jacqueline Z..., épouse Y... , demeurant