Aurélien Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ORLÉANS, en date du 26 avril 2016, qui, pour dépassement de véhicule à une intersection de routes, l'a condamné à 135 euros d'amende

Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ORLÉANS, en date du 13 septembre 2016, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un panneau "stop" à une intersection de route, l'a condamné

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UNE INTERSECTION DE ROUTES EQUIPEE DE FEUX DE SIGNALISATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LES VOITURES

UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES ROUTES DIFFERENTES LE CONDUCTEUR ARRIVANT PAR LA GAUCHE EST TENU DE CEDER LE PASSAGE A L'AUTRE CONDUCTEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE COLLISION

VU LES ARTICLES R 7 ET R 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, TOUT CONDUCTEUR DEBOUCHANT D'UN IMMEUBLE EN BORDURE DE LA ROUTE NE DOIT S'ENGAGER SUR CELLE-CI QU'APRES

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 13 juin 1985), qu'une collision se produisit à l'intersection d'une route et d'une voie privée se terminant par un tunnel

D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UNE INTERSECTION

Y..., salarié de la société Transports Y..., assurée auprès de la société La Parisienne (l'assureur) ; que le scooter a été percuté par un poids lourd, alors que ce dernier abordait une intersection de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION

DU DERNIER TEXTE, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT PAR LA GAUCHE EST TENU DE CEDER LE PASSAGE A L'AUTRE CONDUCTEUR ; ATTENDU

coupable d'homicide et de blessures involontaires et seule responsable des conséquences dommageables de l'accident, la cour d'appel retient que c'est à sa demande que Najima Z... s'est engagée à l'intersection

591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits d'inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par le panneau « STOP » à une intersection

PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, A CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT A L'INTERSECTION

[K] coupable d'inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes et l'a condamné à une amende contraventionnelle de 250 euros, mais ne s'est pas

DANS LE CARREFOUR, DEPASSE PAR LA GAUCHE UN AUTRE VEHICULE ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A PU DEDUIRE QUE DAGET, EN EFFECTUANT UN DEPASSEMENT A UNE INTERSECTION

L'EVITER QU'EN RAISON D'UN FAIT DE LA VICTIME TEL QU'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR ET QUI A FENDU LE DOMMAGE INEVITABLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A L'INTERSECTION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA I DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS

STATUENT SUR LE FONDEMENT DE LA GARDE SE PRONONCENT INDEPENDAMMENT DE TOUTE FAUTE PERSONNELLE DU GARDIEN ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LE 22 AOUT 1972, A UNE INTERSECTION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE