, qui eût exigé la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire, non suivie et échappant du reste à la compétence du président du directoire, ni une perte de confiance dans le seul cadre légal ; qu'elle

X... avait pour seul motif son insuffisance professionnelle, erreurs répétées et volontaires, ce qui ne caractérisait pas une sanction disciplinaire, ne pouvait en déduire que le défaut d'énonciations

professionnelle, si bien que le licenciement, prononcé à titre disciplinaire pour des faits relevant de l'insuffisance professionnelle non fautive, était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel

eu pour objet que d'amnistier les fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles et d'interdire seulement que soit rappelée la sanction prononcée et non de faire disparaître les fautes

ou d'une mauvaise volonté délibérée, les erreurs et oublis sont insusceptibles de justifier un licenciement disciplinaire ; qu'au cas d'espèce, pour dire le licenciement disciplinaire de la salariée justifié

, d'établir si le licenciement revêt une nature disciplinaire et implique un comportement fautif du salarié ou s'il repose sur une insuffisance professionnelle non fautive ; qu'en jugeant la rupture justifiée

: 1 / que si l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause légitime de licenciement, elle n'est pas, sauf volonté délibérée du salarié, constitutive d'une faute, a fortiori grave, et ne

pour insuffisance professionnelle à compter du 1er décembre 1986 ; qu'elle a attrait la société devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer diverses sommes à titre notamment de prime de rattrapage

à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance n'interdit donc pas à celui-ci de licencier le salarié au titre d'une insuffisance

lettre de rupture relevaient de l'insuffisance professionnelle non fautive ; qu'en statuant ainsi quand il résultait de ses constatations que la lettre de licenciement reprochait notamment au salarié

régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) et titularisée le 2 mai 1994, a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 octobre 1997 ; que la salariée, contestant cette rupture, a

qui avait pu le licencier un an et demi plus tard en raison de son insuffisance professionnelle, sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail ; que dès lors, en affirmant qu'une mutation par

à tout salarié licencié ; qu'en décidant que l'indemnité précitée n'était due qu'en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour suppression d'emploi, la cour d'appel a violé, par

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement motivé pour insuffisance professionnelle du salarié n'est pas un licenciement de nature disciplinaire ; que l'article L. 122-44

cette indemnité conventionnelle de licenciement que dans les deux seuls cas d'un licenciement fondé sur une « suppression d'emploi » et sur « une insuffisance professionnelle » et que « le versement de

L. 122-44 ne serait pas applicable à un licenciement pour insuffisance professionnelle, après avoir constaté que la rupture avait été prononcée pour des faits considérés comme fautifs par l'employeur

« pour insuffisance professionnelle » par lettre recommandée avec avis de réception du 17 décembre 2007 ; que, contestant les motifs de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale ;

Y... la somme de 6 249,45 francs à titre de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, qu'en cas de non-respect par l'employeur de la procédure disciplinaire

fautifs ; que l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute ; que le bilan du 14 mars 1995 sur les résultats de la salariée n'avait aucun caractère de sanction, pas plus que le licenciement qui pouvait

, que les griefs d'insuffisance manageriale qu'elle invoquait relevaient d'une insuffisance professionnelle non fautive ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne