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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00513
19 mars 2014
de travail s'était produite à la date de l'envoi de la lettre dans laquelle l'employeur exprimait, avant l'entretien préalable, la volonté de mettre fin immédiatement au contrat de travail, en a exactement
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00060
25 janvier 2023
connus.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10616
7 juillet 2016
G..., elle a été amenée à dénoncer ses conditions de travail et les répercussions sur son état de santé au service de la médecine du travail ; qu'elle se réfère à l'attestation du 27 août 2008 du Dr B.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796
12 octobre 2016
du 27 mars 2009 ; que plusieurs de ses collègues ont attesté de ses malaises : - Mme [R] [G] : « Mme [B] [L] a eu à plusieurs reprises des malaises sur le lieu du travail.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200969
9 juin 2016
de la sécurité sociale, ou rente d'accident du travail et maladies professionnel égale ou supérieure à 66 %) .. ».
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10895
20 septembre 2017
de travail s'étaient également dégradées; qu'elle avait toujours été volontaire pour toutes les formations; qu'elle était reconnue, en 1985, agent polyvalent sur les postes maladie et accident du travail
6079b10c9ba5988459c5111b
16 juillet 1987
Vu les articles 1134 du Code civil et L. 122-4 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de la procédure que Mme X... a été engagée à compter du 13 mai 1980 par la société Alno France en qualité de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213
3 mars 2021
, que le lieu et les conditions de travail étaient devenus anxiogènes et que le stress était permanent sur l'antenne de R..., que la médecine du travail et l'inspection du travail étaient informés de la
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02135
26 novembre 2014
" suffisamment con "pour s'être occupé de moi, en déclarant que pour aller voir un médecin du travail de son plein grès, c'est évidemment dans le but de se retourner contre son entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210797
30 novembre 2017
Accident de travail. siège des lésions : non précisé nature des lésions : non précisé – malaise accident constaté le 04.10.2011 Heure : 12 h 40 par l'employeur conséquences : avec arrêt de travail." ;
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10798
6 juin 2018
précisent : « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11062
19 septembre 2018
Vos agissements démontrent clairement votre attitude nonchalante à l'égard de votre fonction et des outils de travail attribués à cet effet. 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621
5 juin 2019
Il participe à l'élaboration des programmes de travail, à la définition des normes et à leurs conditions d'exécution.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01401
19 septembre 2013
comportant notamment l'établissement auquel est affecté le salarié ou le cadre géographique de travail ; que toute modification apportée à un des éléments de la lettre d'embauchage ou du contrat de travail
6137242acd580146774131f5
15 juin 2004
X..., salarié de la société d'Agences et de Diffusion, a été victime, le 12 juin 1996, à son travail, d'un malaise cardiaque déclaré le même jour sans réserve à la Caisse primaire d'assurance maladie qui
ECLI:FR:CCASS:2021:C210159
18 mars 2021
travail confié à l'expert il appartiendra à M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01683
16 septembre 2009
janvier 2000 alors selon le moyen : 1° / que le coefficient d'emploi se détermine au regard de l'emploi occupé et des engagements contractuels de l'employeur ; que, pour examiner la classification à attribuer
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00562
10 mars 2009
durant les périodes de congés payés et auraient reçu une rémunération sous forme de prime, ni que les accidents du travail étaient enregistrés en maladie, alors que les documents produits, notamment sur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01634
9 octobre 2013
, le salarié qui n'a pas bénéficié du respect par son employeur des préconisations du médecin du travail et a été victime de conditions de travail inacceptables et vexatoires ; que la salariée demandait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10396
10 avril 2019
relève du seul pouvoir de direction de l'employeur ; qu'il n'apparaît pas dans le contrat de travail en date du 21 décembre 1991 que l'employeur ait entendu mettre à la disposition de M.
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