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458 résultats pour « maladie attribuée aux mauvaises conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00513

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

de travail s'était produite à la date de l'envoi de la lettre dans laquelle l'employeur exprimait, avant l'entretien préalable, la volonté de mettre fin immédiatement au contrat de travail, en a exactement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00060

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

connus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10616

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

G..., elle a été amenée à dénoncer ses conditions de travail et les répercussions sur son état de santé au service de la médecine du travail ; qu'elle se réfère à l'attestation du 27 août 2008 du Dr B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

du 27 mars 2009 ; que plusieurs de ses collègues ont attesté de ses malaises : - Mme [R] [G] : « Mme [B] [L] a eu à plusieurs reprises des malaises sur le lieu du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200969

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de la sécurité sociale, ou rente d'accident du travail et maladies professionnel égale ou supérieure à 66 %) .. ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10895

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de travail s'étaient également dégradées; qu'elle avait toujours été volontaire pour toutes les formations; qu'elle était reconnue, en 1985, agent polyvalent sur les postes maladie et accident du travail

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c5111b

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Vu les articles 1134 du Code civil et L. 122-4 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de la procédure que Mme X... a été engagée à compter du 13 mai 1980 par la société Alno France en qualité de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

, que le lieu et les conditions de travail étaient devenus anxiogènes et que le stress était permanent sur l'antenne de R..., que la médecine du travail et l'inspection du travail étaient informés de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02135

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

" suffisamment con "pour s'être occupé de moi, en déclarant que pour aller voir un médecin du travail de son plein grès, c'est évidemment dans le but de se retourner contre son entreprise.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210797

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Accident de travail. siège des lésions : non précisé nature des lésions : non précisé – malaise accident constaté le 04.10.2011 Heure : 12 h 40 par l'employeur conséquences : avec arrêt de travail." ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10798

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

précisent : « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11062

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Vos agissements démontrent clairement votre attitude nonchalante à l'égard de votre fonction et des outils de travail attribués à cet effet. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Il participe à l'élaboration des programmes de travail, à la définition des normes et à leurs conditions d'exécution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01401

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

comportant notamment l'établissement auquel est affecté le salarié ou le cadre géographique de travail ; que toute modification apportée à un des éléments de la lettre d'embauchage ou du contrat de travail

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CC

civ2

6137242acd580146774131f5

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X..., salarié de la société d'Agences et de Diffusion, a été victime, le 12 juin 1996, à son travail, d'un malaise cardiaque déclaré le même jour sans réserve à la Caisse primaire d'assurance maladie qui

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210159

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

travail confié à l'expert il appartiendra à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01683

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

janvier 2000 alors selon le moyen : 1° / que le coefficient d'emploi se détermine au regard de l'emploi occupé et des engagements contractuels de l'employeur ; que, pour examiner la classification à attribuer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00562

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

durant les périodes de congés payés et auraient reçu une rémunération sous forme de prime, ni que les accidents du travail étaient enregistrés en maladie, alors que les documents produits, notamment sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01634

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

, le salarié qui n'a pas bénéficié du respect par son employeur des préconisations du médecin du travail et a été victime de conditions de travail inacceptables et vexatoires ; que la salariée demandait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10396

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

relève du seul pouvoir de direction de l'employeur ; qu'il n'apparaît pas dans le contrat de travail en date du 21 décembre 1991 que l'employeur ait entendu mettre à la disposition de M.

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