société Consavio de dettes que la société TEA avait à l'égard de la société Cubana de aviacion, il incombait à celle-ci de démontrer que ces règlements avaient pour cause des obligations la liant au solvens

X... comme mur de soutènement, et l'influence du cyclone Wasa, le mur s'étant effondré deux jours après la survenance dudit cyclone ; que, le 17 juin 1993, MM.

[O] poursuit l'infirmation du jugement et le débouté de la Caisse de Crédit Mutuel en son action sur ce fondement ; qu'en préambule de ses conclusions, il se prévaut de la négligence fautive de la banque

Alain Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la Compagnie d'édition et de presse, dont le siège est

. § ;soulignements ajoutés), la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'exposante et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2/ Alors, d'autre part, que la négligence ou la faute de celui

par son président-directeur général, Monsieur Jacques de D..., domicilié ... neuf à Blois (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1987 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle

utilise même les termes " travail " et " travaux " pour qualifier l'activité d'un écrivain, d'une commission de réflexion ou d'une assemblée parlementaire, voire d'une juridiction lors des audiences solennelles

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (chambre solennelle

pénale ; "en ce que Yannick Y... a été déclaré coupable du délit d'homicide par imprudence ; "aux motifs que "seule l'audition du prévenu a pu être recueillie ; celui-ci, selon lui, n'a pas de souvenir

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maury Romanet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle

H..., domicilié chez la société [...], a formé le pourvoi n° Y 19-21.878 contre l'arrêt n° RG : 18/03989 rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant

Sébastien Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de la Matmut Assurances, dont le siège est ...

paiement d'une somme de 22 226,79 euros, correspondant à cette même limite de responsabilité, aux motifs inopérants que le transporteur ne rapportait pas la démonstration qu'il aurait remboursé le tiers solvens

H... et non pas à l'erreur, la négligence ou voire même la volonté du seul préposé de la SAS IMPERIAL ; que le premier juge qui a débouté la SAS IMPERIAL de sa demande en paiement formée à l'encontre de

d'assisses de ne pas manifester son opinion sur la culpabilité ; "durant les débats, le président de la cour d'assises n'a évoqué que les points allant en faveur de la culpabilité de Laurent A..., négligeant

et homologuée aux normes NF internationales en vigueur, lesquelles ne faisaient aucune obligation au fabricant d'installer un système de verrouillage ; qu'il ne peut être reproché une quelconque négligence

et de blessures involontaires visés à la prévention, et l'a condamnée à la suspension de son permis de conduire pendant un an ; "aux motifs propres que la prévenue, qui a déclaré n'avoir aucun souvenir

Mireille, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, pour négligence par personne chargée d'une mission de service public dont il est

Jacques Y..., demeurant ..., 78390 Bois d'Arcy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de M.

l'émotion bien naturelle causée par le comportement de celui-ci, de l'urgence qu'il y avait à se saisir de l'arme, il ne peut être reproché à Christophe X... une maladresse, imprudence, inattention, négligence