AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à bon droit les premiers juges ; que M.

Parlos , conseiller rapporteur, M.

; que la cour confirmera donc les premiers juges en ce qu'ils n'ont pas accordé le bénéfice de la bonne foi aux prévenus ; "et aux motifs éventuellement adoptés que les personnes responsables de propos

médical en agression à caractère sexuel et verse à cet effet un avis d'un médecin psychiatre extérieur au dossier, ainsi qu'un rapport de détective privé mandaté après le jugement par le prévenu qui aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Chanut conseiller rapporteur, MM. Challe, Dulin, Rognon conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Palisse conseiller rapporteur, M.

visite et de saisie en l'état ; que s'agissant de la présence d'un seul avocat par équipe, il a déjà été répondu ci-dessus et que les rapporteurs de l'Autorité ne sont pas tenus de communiquer les mots-clés

encore qu' "en ce qui concerne les autres salariés contrôlés et en situation irrégulière, la preuve n'est pas rapportée que leur présence sur les sites d'orpaillage était liée à un contrat d'embauche

à l'audience de conciliation du 22 février 1988, de rapporter sa décision constatant la caducité, comme il aurait dû le faire pour la deuxième audience de conciliation du 2 mai 1988, au vu de l'attestation

et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article

, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

les prétendus aveux de Daniel B... concernant le vol de deux bouteilles de gin pleines rapportés dans les déclarations de Mme Z... sachant que celle-ci s'était bornée à affirmer que le prévenu avait seulement

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du conseil régional de l'Ordre des experts comptables Provence-Alpes-Cote d'Azur, de

Sassoust conseiller rapporteur, M.

et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

s'est présenté aux caisses avec deux articles portant des codes minorés ; que la différence de valeur entre les prix des logiciels de 290 francs l'un et 399 francs l'autre est sans aucun rapport avec

le consentement de la victime d'en rapporter la preuve ; que cette preuve n'est pas rapportée ; que l'employeur produit des attestations d'employés attestant que le prévenu "avait pris l'habitude de récupérer

Challe conseiller rapporteur, M.