Y... à la disposition de la société Delmas Côte-d'Ivoire par courrier du 31 décembre 1992 la société SDV Afrique s'était bien conduite en employeur assurant un pouvoir de direction et de contrôle sur le

X... a été rendu le 19 décembre 2013 ; que l'ensemble des parties a interjeté appel de cette décision, à l'exception de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, de l'IPSA et de la Mutuelle

le rapport d'audit établi par l'employeur, une attestation de son comptable, quelques mails et attestations de salariés produits par l'employeur, sans à aucun moment viser ni analyser, serait-ce sommairement

K... a signé le 22 août 1997 une troisième proposition d'assurances dans les mêmes conditions, pour un versement de 250 000 francs ; qu'au total, les époux G... ont versé la somme de 620 000 francs ; que

acte de la rupture aux torts de l'employeur et a, le 2 juin 2015, saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 16-21.796 de l'employeur : Attendu que l'association fait grief

six mois, sous déduction des sommes versées dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur n'est tenu de procéder à un examen individuel des possibilités

; que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze qui gère le recours contre tiers pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse depuis le 16 septembre 2013, a informé la Cour qu'elle

sociaux et faux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

privée de Jean-Michel X...

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Eric X..., pris

En outre, les commissions versées aux salariés démarcheurs ont pour base la prime d'assurance acquittée par le client souscripteur du contrat d'assurance-vie.

pendant le cours de sa vie professionnelle, a accepté de le signer et n'établit pas de vice du consentement attaché au fait qu'il lui a été proposé après sa prise de fonctions au Venezuela ; que M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir la société Aviva Vie condamnée à lui verser une somme correspondant au complément des prestations de prévoyance qu'il aurait dû

générales de France (AGF) ; qu'elle a, le 18 décembre 2003, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, motif pris du non-paiement par celui-ci d'une partie de sa rémunération

Generali France assurances vie (l'assureur) ; que placé en arrêt de travail à compter du 4 décembre 2000, l'assureur lui a versé des prestations au titre de son incapacité de travail ; que M.

le pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société Gan assurances fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme au titre de la prime variable 2007, alors, selon le moyen : 1°/

, a pris acte en cours d'instance, le 13 mai 2016, de la rupture de ce contrat.

Les primes de nature contractuelle ont un caractère obligatoire pour l'employeur.

aux salariés concernés d'un revenu de remplacement, le premier accord assurant le portage vers le dispositif « CATS » prévu par le second accord ; que M.

X..., PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE, ONT TIRE DE LEURS CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES LEGALES QUI EN RESULTAIENT SANS VIOLER LES TEXTES VISES AU MOYEN ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS