[K] a sollicité sa réinscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2. Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle M.

Mme [A] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat et traduction en langue polonaise (H-01.09.13 et H-02.09.13)

« enduits », « menuiseries », « toiture », alors, selon les griefs : 1°/ que l'avis de la commission instituée au II de l'article loi n° 71-498 du 29 juin 1971 doit être joint à la décision de réinscription

Mme [K], expert inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires, a sollicité sa réinscription, notamment, dans les spécialités « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'en rejetant la demande de réinscription de M.

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription alors, selon le grief, que la décision de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1971 relative

La décision de refus de réinscription, après avoir visé « les observations et les pièces que M.

X... a démissionné du barreau de l'Ardèche ; qu'il a ultérieurement sollicité sa réinscription à ce barreau pour lui permettre d'effectuer la peine disciplinaire, étant précisé par lui qu'il n'entendait

valoir qu'elle était inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Grenoble depuis 2003 mais qu'à la suite d'une erreur de date sur la lettre lui notifiant en 2014 sa réinscription

X... inscrit depuis 1991 sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription sur la liste de l'année 2007 ; que par décision du 30 octobre 2006 l'assemblée

suivant : Attendu que Mme X..., inscrite sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Paris depuis 1989 dans la spécialité "interprétariat" "dialectes africains", a sollicité sa réinscription

[Y] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « Gros oeuvre - structure » (C-01.12). 2.

Mme [O] a sollicité sa réinscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.

Mme Q... reconnaît avoir omis de déposer sa demande de réinscription dans les temps. Réponse de la Cour 4.

au Companies House selon la loi anglaise », la cour d'appel, qui a refusé de conférer à la réinscription de la société ODL l'effet rétroactif qui lui était attaché par le droit anglais, a violé

Mme [G] fait valoir que c'est par inadvertance qu'elle a omis de solliciter sa réinscription. Réponse de la Cour 4.

Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juillet 2001) d'avoir réformé sa décision du 5 décembre 2000 et ordonné la réinscription

Mme [U] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans la spécialité interprétariat en langue portugaise. 2.

du 21 novembre 1994 ; qu'il a formé le recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu qu'il fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel d'avoir fondé sa décision de non-réinscription

R..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les spécialités économie de la construction et gestion de projet de chantier, a sollicité sa réinscription dans