police judiciaire le plus proche ; cependant que le prévenu s'est montré bien léger en permettant qu'une simple suspicion de présentation d'un faux billet puisse suffire à déclencher le processus de rétention

Ris-Orangis, 2°/ du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), dont le siège est ..., "Rond Point 93", 93100 Montreuil-sous-Bois, 3°/ de la société Contrôle et prévention

l'effet tiré sur la société SVA Brambi Fruits et le remettre à l'escompte en se prévalant ainsi de la fausse qualité de créancier du groupe Prisunic, Michel X... avait bien commis les faits visés à la prévention

été effectué au moyen d'un chèque tiré sur la banque commerciale et de gestion Rivaud et non sur un compte Carpa ; que vainement le prévenu allègue-t-il l'exception de compensation pour justifier la rétention

D... a souhaité, lors de son placement en retenue prévenir ou faire prévenir M. X...

compagnie Axa Assurances IARD, dont le siège est ..., 3 / de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est ..., 4 / de la société Contrôle et Prévention

Saint-Brieuc, 4 / de la société Jacques et Fils, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Frères Mahey, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Contrôle et Prévention

siège est [...], en qualité d'assureur de la société Etablissements Couturier , 3°/ à la société Etablissements Couturier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Preventec

Z... a indiqué que c'était une direction de la société Bouygues, la SMTP, qui était chargée de l'installation, des essais et de la réception de la centrale qui devait intervenir dans la première quinzaine

publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2°/ de la société OTH aménagement et habitat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Bureau d'études Contrôle et prévention

exigences des articles R. 237-6 et R. 237-7 du code du travail, elle l'a fait sans aucun souci réel de la sécurité de son personnel ; qu'ainsi, il n'est pas contesté que le signataire du plan de prévention

(Seine-Saint-Denis), 4 / de la société Centre d'études et de prévention, ayant son siège ... (17e), 5 / de la compagnie d'assurances Commercial union, ayant son siège ... (2e), 6 / de la Mutuelle

(CEP), assurée par la compagnie Groupe Drouot pour la garantie décennale et par la SMABTP pour la responsabilité contractuelle, étant intervenue comme bureau d'études techniques; que la réception des

(la SCI) a fait construire un ensemble immobilier comportant des villas et des logements collectifs, ainsi que des espaces verts, voies de circulation, bassins de rétention et divers ouvrages communs ;

; "alors, que d'autre part, la cour d'appel s'est déterminée par la seule circonstance qu'en omettant, d'établir un plan de prévention définissant les mesures pour prévenir les risques encourus, le

XIIIème a fait réaliser la réfection des façades par la société Nouvelle Entreprise Gueble, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

K..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire de la société Agence unité de sécurité privée, 4°/ à la société Agence de prévention des risques industriels

l'homicide involontaire, le tribunal a établi une corrélation entre cette infraction et le fait pour Sébastien X... d'avoir mis en circulation un véhicule non homologué et non susceptible d'être réceptionné

.] ; que le jugement retenant l'intéressé dans les liens de la prévention, après qu'il eut comparu, comporte la même adresse ; que M.

pénal, 81, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon Jean-Philippe Y..., Raphaël Z... et Emmanuel X... sous la prévention